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Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

1 avril 2015 Sites amis
Propriété intellectuelle

Propriété intellectuelle

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce. Lire cet Article

L’intervention de l’artiste

22 octobre 2014 Sites amis
Arstistes @ Laculture.info

Arstistes @ Laculture.info

L’artiste : Le droit ne donne pas de définition de l’artiste. L’artiste, qu’il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait œuvre d’art, en ce sens qu’il fournit une prestation originale unique. L’artiste auteur d’une œuvre de l’esprit et l’artiste interprète sont protégés par le code de la propriété littéraire et artistique qui codifie la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins. Lire cet Article

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