Étiquette : emblèmes

Qu’est-ce que la propriété intellectuelle?

Auteur de l’article Par Redaction
Date de l’article 1 avril 2015
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Propriété intellectuelle

Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.

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