Informations et Ressources du Spectacle Vivant en Europe
L’artiste : Le droit ne donne pas de définition de l’artiste. L’artiste, qu’il soit amateur ou professionnel, est celui qui fait œuvre d’art, en ce sens qu’il fournit une prestation originale unique. L’artiste auteur d’une œuvre de l’esprit et l’artiste interprète sont protégés par le code de la propriété littéraire et artistique qui codifie la loi sur le droit d’auteur et les droits voisins.
La Direction générale de la démocratie (DGII) du Conseil de l’Europe a mis en ligne son nouveau portail Internet sous adresse www.coe.int/democracy.
Quelque soit l’issue de la négociation, on sait que le Médef attend le moment opportun pour supprimer les annexes 8 et 10, l’annexe 4 des intérimaires et plus généralement tous les dispositifs offrant une protection sociale dans l’intermittence de l’emploi. Il ne fait pas de doute que sous prétexte de sauver l’assurance chômage la CFDT signera à nouveau un protocole dégradant le sort des chômeurs.