![Propriété intellectuelle](https://www.laculture.info/wp-content/uploads/2015/04/Propriété-intelectuelle-@-Laculture.info_-150x150.jpeg)
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.
Le terme “propriété intellectuelle” désigne les œuvres de l’esprit : inventions; œuvres littéraires et artistiques; dessins et modèles; et emblèmes, noms et images utilisés dans le commerce.