Informations et Ressources du Spectacle Vivant en Europe
La détermination de l’employeur: L’article L. 762-1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les artistes du spectacle, sauf s’ils exercent leur activité dans des conditions impliquant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette présomption de salariat s’applique quels que soient la nationalité de l’artiste, le type de spectacle (vivant ou enregistré) et la qualification juridique donnée par les parties au contrat.
L’activité d’entrepreneur de spectacle est réglementée de façon précise. Elle est définie comme l’activité de personnes qui, en vue de la représentation publique d’une œuvre de l’esprit, s’assurent de la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant rémunération.
La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle d’exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles. Elle a pour but de professionaliser le secteur très varié du spectacle vivant en demandant à tout candidat d’offrir des garanties à la fois administratives et juridiques.