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Syndicat National des Entrepreneurs de Spectacles

Published: Feb 02, 2009 - 12:41 PM

    Le SNES communique à ses membres les informations et documentations relatives à la profession. L'actualités de la profession (nominations, revue de presse ...) Droits d'Auteurs Le SNES a mis en place, avec la S.A.C.D. et la S.A.C.E.M, des accords au plan national et international. Information juridique - Contrats types SNES - Etudes juridiques (TVA, CDD d'usage, réglementation pour les artistes étrangers ...)  Le SNES communique les informations et documentations comptables. Assistance téléphonique




Modalités d'adhésion



Toute personne souhaitant adhérer doit être titulaire d'une licence d'entrepreneur de spectacles.



Le Syndicat est administré par un Comité de Direction qui se réunit régulièrement et qui statue lors de ces réunions sur les demandes d'adhésion.



Documents à fournir en vue de l'adhésion



Veuillez faire votre demande d'adhésion sur papier à en-tête de votre entreprise, en présentant vos activités et les spectacles que vous organisez, accompagnée des pièces suivantes :



- photocopie de la licence d'entrepreneur de spectacles en cours de validité ;



- extrait K bis de votre registre de commerce ayant moins de 3 mois ;



- extrait de votre casier judiciaire ayant moins de 3 mois ;



- photocopie de votre carte d'identité nationale ou de votre passeport ;



- nom de deux membres de notre Syndicat qui vous accorderont leur parrainage et à qui vous demanderez, à ce titre, de signer votre bulletin d'adhésion

En cas de difficulté de parrainage : il est institué pour le demandeur, une période probatoire de deux ans.

Si durant cette période, le Comité de Direction a connaissance d'un motif grave le concernant, la radiation pourra être prononcée par le Comité, après convocation et éventuellement audition, mais sans faire application des dispositions de l'article 22 - extrait de l'article 6 des statuts -.



- Chèque de droit d'entrée et de cotisation. Merci de nous contacter pour connaître les conditions financières.



Cliquez ici pour télécharger le bulletin d'adhésion



Source



Convention collective SNES


















 

Languages

Preferred language:
Deutsch English Français Español

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Info

Centre d'Information des Professionnels
du Spectacle Vivant en Europe

44, rue de la Butte aux Cailles,
75013 Paris FRANCE

Courriel: info@laculture.info

Numéro SIRET: 479 485 641 00019
Code APE: 923A

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