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   Les maisons de disques envoient leur « livre blanc sur le peer-to-peer » au gouvernement. Mise en place d’outils de régulation des contenus circulant sur les réseaux peer-to-peer, objectifs chiffrés de réduction du piratage, déploiement de la riposte graduée... Le Snep remet la pression sur le gouvernement et les opérateurs.

« Agir vite, avant qu'il ne soit trop tard » : c'est le mot d'ordre du « livre blanc sur le peer-to-peer », qu'a transmis aujourd'hui au gouvernement le Snep (*). Il représente les grandes maisons de disque en France. Son objectif : formuler une liste de propositions pour réduire le piratage en France.

Le Snep a appelé à la rescousse sept experts pour rédiger ce document - ingénieurs, économistes, spécialistes du droit du d'auteur ou spécialistes télécoms. On y retrouve notamment Pierre Sirinelli, membre du conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), et membre de la fameuse autorité de régulation des mesures techniques, instaurée par la loi Dadvsi.

A aussi coopéré à ce livre blanc Olivier Bomsel, professeur d'Economie industrielle à l'Ecole des Mines, mais aussi membre de la mission Olivennes qui  organise une concertation entre ayants droit, opérateurs télécoms et représentants des internautes et des consommateurs, sur la lutte contre le téléchargement illégal. Les critiques de cette mission seront prompts à dénoncer un drôle de mélange des genres, peu compatible avec l'esprit d'ouverture que le patron de la Fnac, P-DG, dit vouloir instaurer.

Mettre l'État devant ses responsabilités

Avec ce livre blanc, le Snep entend mettre l'État devant ses responsabilités. « Seule la puissance publique peut mettre tous les acteurs face à des règles du jeu communes, qui actuellement ne parviennent pas à émerger en raison de la course en avant des acteurs économiques et de soi-disant verrous juridiques dans la réglementation française et européenne, souvent mis en avant pour justifier l'inaction », martèle dans la conclusion Frédéric Goldsmith, ancien directeur juridique du Snep. Il est actuellement délégué général de l'Association des producteurs de cinéma.

Une nouvelle autorité indépendante ?

Ses propositions sont classiques, dans la veine de ce que réclament les ayants droit depuis longtemps déjà : expérimenter les dispositifs techniques « existants pour réguler les flux illicites sur les réseaux ». En clair, c'est le retour des revendications sur le filtrage des réseaux des fournisseurs d'accès internet. Le Snep entend également généraliser les technologies dites de fingerprinting, utilisées par des sites tels que Dailymotion ou Youtube pour bloquer la diffusion de contenus protégés.

Pour surveiller la bonne application de ces principes par les opérateurs, le livre blanc propose la création d'une « autorité administrative indépendante ». Elle serait également en charge de surveiller le déploiement d'un dispositif de riposte graduée vis-à-vis des internautes qui téléchargent illégalement. Elle se verrait aussi confier « la gestion d'un dépôt national d'empreintes d'oeuvres pour la régulation des contenus sur le réseau ».

Enfin, toujours sur le volet répressif, le document envisage la mise en place « d'objectifs chiffrés de baisse de la piraterie ».

Côté économique, il s'agit d'essayer de faire passer la pilule du filtrage aux opérateurs et aux FAI. Le Snep propose donc l'instauration « d'un crédit d'impôt pour les opérateurs de réseaux désireux de s'équiper en outils techniques de régulation des flux ou des contenus ». Et parallèlement, la revendication désormais usuelle d'une baisse de la TVA pour les services légaux de téléchargement de biens culturels est maintenue.



Estelle Dumout

Source :

SNEP : http://www.www.disqueenfrance.com/