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   Liste des conventions fiscales internationales comportant des clauses spéciales relatives aux artistes. Dans certains cas particuliers, ces clauses spéciales réservent à l’Etat de résidence le droit d’imposer ; dans ce cas, la retenue à la source n’est pas due en France.

Par exemple, la retenue à la source n’est pas due si l’activité de l’artiste est financée pour une part importante ou principalement par des fonds publics provenant de l’Etat de résidence, de l’une de ses collectivités ou d’une personne morale de droit public de cet Etat.

Le cas est prévu par les conventions fiscales signées avec les pays suivants : Afrique du Sud, Algérie, Argentine, Arménie, Autriche, Bangladesh, Bolivie, Bulgarie, Chypre, Congo, Corée du Sud, Côte d’Ivoire, Egypte, Equateur, Espagne, Estonie, Etats-unis, Ghana, Hongrie, Inde, Indonésie, Islande, Israël, Italie, Japon, Jordanie, Lituanie, Madagascar, Malaisie, Maurice, Maroc, Mexique, Norvège, Nouvelle-Zélande, Pakistan, Philippines, Singapour, Suède, Thaïlande, Trinité et Tobago, Turquie, Venezuela, Viêt-nam, Zimbabwe.

D’autres conventions fiscales prévoient que la retenue à la source n’est pas due si les activités sont exercées dans le cadre d’un programme officiel d’échanges culturels.  Le cas est prévu notamment par les conventions fiscales signées avec la Chine, la Pologne, Trinité et Tobago.

Pour les Etats-Unis, la retenue à la source doit être versée par l’employeur français ; l’artiste peut néanmoins en obtenir le remboursement lorsque le montant brut annuel des sommes perçues, y compris les remboursements de frais, n’excède pas 10 000 dollars. Néanmoins, la plupart des conventions internationales contenant des dispositions spécifiques concernant les artistes, accordent à l’Etat sur lequel la prestation est réalisée le droit d’imposer les revenus ; la retenue à la source est donc applicable.

Liste des conventions fiscales internationales comportant des clauses spéciales relatives aux artistes .