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   Les artistes font actuellement face à une situation où les équilibres ne sont plus ou pas assurés : Leurs droits exclusifs font quasi-systématiquement l’objet d’un transfert global à ceux qui les éditent et les produisent sans réelles contreparties

— Leur droit pour copie privée est menacé de disparition, notamment en raison de la mise en place des mesures techniques de protection sur les œuvres numériques sans concertation ni information des ayants droit

— L’éducation artistique n’entre plus dans les cursus scolaires

— Les contenus des programmes culturels artistiques se rétrécissent au profit de produits formatés, homologués et contrôlés par la seule industrie

— S’agissant des artistes-interprètes, la Cour de cassation a fait disparaître leur droit à rémunération pour l’utilisation de leurs enregistrements à la télévision…

— On assiste à l’affaiblissement des systèmes d’aide à la diffusion du spectacle vivant, à la création et à la formation qui participent à la diversité culturelle.



Autant d’exemples qui témoignent de l’urgence dans laquelle notre pays se trouve pour redonner à la culture et à ceux qui en sont le tissu vivant, les artistes, la place qu’ils doivent occuper afin que la France recouvre ses lettres de noblesses sur la scène internationale. Dans son ensemble, le livre blanc aborde de nombreux sujets relatifs à la culture en France, en tenant compte du contexte européen et international.

Chaque thème est abordé de façon identique :

— constat et propositions de réformes en quelques lignes dans des encadrés de couleur sur une même page,

— analyse de la situation, développée avec des références, exemples, schémas et chiffres à l’appui sur plusieurs pages,

— le ou les amendements relatifs à la modification de certains articles de loi ou la rédaction de nouveaux projets d’articles de loi.



Le troisième Tome en cours de préparation et sera dédié notamment à la politique culturelle, l’éducation, la formation, l’exercice des professions, la presse, le spectacle vivant, la mobilité des artistes et créateurs, les arts visuels, la production audiovisuelle.

La « Commission pour la relance d’une politique culturelle » n’exclue pas d’élargir ce travail à d’autres secteurs culturels si les acteurs concernés se mobilisent.



Le livre Blanc





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