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Circus & Street Arts: Chapiteaux, tentes et structures : nouvelle réglementation

Published: Apr 27, 2010 - 05:18 PM

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L’arrêté du 18 février 2010 "portant approbation de diverses dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public" a été publié au Journal Officiel le 3 mars 2010.

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