Catégories
Sites amis

Artistes dans le spectacle : la présomption de salariat

artistes @ laculture.info

La détermination de l’employeur: L’article L. 762-1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les artistes du spectacle, sauf s’ils exercent leur activité dans des conditions impliquant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette présomption de salariat s’applique quels que soient la nationalité de l’artiste, le type de spectacle (vivant ou enregistré) et la qualification juridique donnée par les parties au contrat.

Catégories
Sites amis

Entrepreneur de spectacle

Entrepreneur du spectacle

L’activité d’entrepreneur de spectacle est réglementée de façon précise. Elle est définie comme l’activité de personnes qui, en vue de la représentation publique d’une œuvre de l’esprit, s’assurent de la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant rémunération.

Catégories
Sites amis

Qu’est-ce que la licence d’entrepreneur de spectacles ?


La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle d’exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles. Elle a pour but de professionaliser le secteur très varié du spectacle vivant en demandant à tout candidat d’offrir des garanties à la fois administratives et juridiques.