L’accueil des artistes étrangers : quelles règles et quels contrats ?
1acte @ laculture.info
La circulation internationale des artistes et des spectacles est une source de renouvellement, d’échanges et de vitalité. Cependant, le volet administratif lié à cette programmation ouverte à de multiples horizons se heurte à un formalisme souvent mal connu et parfois même volontairement restrictif ! Faire le point sur ce sujet doit permettre de comprendre la logique des textes applicables et déboucher sur une méthodologie pratique pour cerner en amont l’ensemble des éléments à prendre en compte.
Objectifs :
– Situer les règles applicables en matière d’accueil des artistes étrangers
– Connaître les obligations administratives et réglementaires.
– Cerner les clauses sensibles pour les contrats internationaux.
Contenu :
. Les règles applicables à l’embauche d’artistes étrangers : embauche ou prestations de service ?
. Les procédures à mettre en œuvre,
. Le salaire des artistes étrangers : principes et spécificités à connaître.
. La retenue à la source pour les personnes domiciliées fiscalement hors de France.
. Analyse des différents contrats habituellement rencontrés : engagement, cession, prestation.
. Etude de cas.
Date : 25 septembre 2014
Lieu : Poitiers
Intervenant : Jean-louis Patheiron
Tarifs : 275 €
Documents joints
Bulletin d’inscription accueil d’artistes etrangers (PDF – 437.3 ko)
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| posted on | 16 septembre 2014 |
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| tagged | - Connaître les obligations administratives et réglementaires, artistes, cession, Circulation, culture, embauche, embauche d’artistes étrangers, engagement, europe, info, information, internationale, les contrats internationaux, prestation, prestations de service, programmation, ressources, spectacle, spectacles, vivant |
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