L’accueil des artistes étrangers : quelles règles et quels contrats ?
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La circulation internationale des artistes et des spectacles est une source de renouvellement, d’échanges et de vitalité. Cependant, le volet administratif lié à cette programmation ouverte à de multiples horizons se heurte à un formalisme souvent mal connu et parfois même volontairement restrictif ! Faire le point sur ce sujet doit permettre de comprendre la logique des textes applicables et déboucher sur une méthodologie pratique pour cerner en amont l’ensemble des éléments à prendre en compte.
Objectifs :
– Situer les règles applicables en matière d’accueil des artistes étrangers
– Connaître les obligations administratives et réglementaires.
– Cerner les clauses sensibles pour les contrats internationaux.
Contenu :
. Les règles applicables à l’embauche d’artistes étrangers : embauche ou prestations de service ?
. Les procédures à mettre en œuvre,
. Le salaire des artistes étrangers : principes et spécificités à connaître.
. La retenue à la source pour les personnes domiciliées fiscalement hors de France.
. Analyse des différents contrats habituellement rencontrés : engagement, cession, prestation.
. Etude de cas.
Date : 25 septembre 2014
Lieu : Poitiers
Intervenant : Jean-louis Patheiron
Tarifs : 275 €
Documents joints
Bulletin d’inscription accueil d’artistes etrangers (PDF – 437.3 ko)
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| posted on | 16 septembre 2014 |
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