Informations et Ressources du Spectacle Vivant en Europe
La détermination de l’employeur: L’article L. 762-1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les artistes du spectacle, sauf s’ils exercent leur activité dans des conditions impliquant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette présomption de salariat s’applique quels que soient la nationalité de l’artiste, le type de spectacle (vivant ou enregistré) et la qualification juridique donnée par les parties au contrat.
L’activité d’entrepreneur de spectacle est réglementée de façon précise. Elle est définie comme l’activité de personnes qui, en vue de la représentation publique d’une œuvre de l’esprit, s’assurent de la présence physique d’au moins un artiste du spectacle percevant rémunération.
La CPNEF-SV qui agit en faveur de l’emploi et de la formation professionnelle dans le spectacle vivant a demandé au Céreq, le Centre d’études et de recherches sur les qualifications, d’analyser le processus d’insertion et de professionnalisation des sortants de formation afin de décrire les modes d’entrée dans la vie active et les trajectoires; De mesurer l’articulation entre la formation suivie et l’(es) emploi(s) exercé(s) dans le spectacle vivant.
Aurélie Filippetti a lancé le 16 avril une Mission nationale pour l’art et la culture dans l’espace public (MNACEP), présidée par Jean Blaise, créateur du Lieu Unique, d’Estuaire et du Voyage à Nantes. Un nouveau pas en faveur de la démocratisation culturelle, après le plan en faveur de l’éducation artistique et culturelle et le dispositif destiné à insérer l’art dans le monde du travail.
Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, cyclomoteurs, vélomoteurs, scooters et motocyclettes viennent d’être publiés au Bulletin officiel des finances publiques – impôts du 27 mars 2014. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la déduction de leurs frais réels pour l’impôt 2014 sur les revenus 2013.
Depuis 2013, une nouvelle équipe met en place le projet du Centre de la Chanson. Le projet est désormais en route et l’année 2014 nous réserve encore de belles surprises. Le Centre de la chanson vous propose un site Internet qui relaie l’actualité chanson et vous donne accès à un espace personnel; à vous de compléter votre page personnelle avec votre biographie, extrait audio et vidéo, et d’utiliser l’agenda agrégateur.
Jusqu’à présent, les entrepreneurs étrangers venant présenter un spectacle en France devaient : soit solliciter une licence pour la durée des représentations envisagées ; soit conclure un contrat avec un entrepreneur détenteur de la licence et effectuer une déclaration préalable.
La licence peut se définir comme étant une autorisation professionnelle d’exercer l’activité d’entrepreneur de spectacles. Elle a pour but de professionaliser le secteur très varié du spectacle vivant en demandant à tout candidat d’offrir des garanties à la fois administratives et juridiques.