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Caisse des congés spectacles

15 septembre 2014 Sites amis
congés spectacles @ laculture.info

congés spectacles @ laculture.info

La Caisse des CONGES SPECTACLES est une association d’employeurs régie par la loi du 1er juillet 1901, agréée par l’Etat. Elle a été créée pour assurer, conformément aux articles D.7121-30 et suivants du Code du travail, le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n’ont pas été employés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé et ce quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail. Lire cet Article

Code du travail

19 mars 2014 Sites amis
 Centre d'information de la culture et du spectacle vivant en europe


Centre d’information de la culture et du spectacle vivant en europe

Conformément au Code du travail, l’employeur doit afficher un certain nombre d’informations dans l’entreprise. Ces informations doivent être affichées dans un lieu accessible à tous les salariés (Ex : salle de repos, réfectoire,…). Affichage obligatoire : quelles sont les informations à afficher ? Depuis la loi du 6 août 2012, les 15 informations obligatoires sont les suivantes : Lire cet Article

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