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Caisse des congés spectacles

15 septembre 2014 Sites amis
congés spectacles @ laculture.info

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La Caisse des CONGES SPECTACLES est une association d’employeurs régie par la loi du 1er juillet 1901, agréée par l’Etat. Elle a été créée pour assurer, conformément aux articles D.7121-30 et suivants du Code du travail, le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n’ont pas été employés de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédant leur demande de congé et ce quelle que soit la nationalité du salarié ou la nature du contrat de travail. Lire cet Article

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