Informations et Ressources du Spectacle Vivant en Europe
Les secteurs européens de la culture et de la création représentent jusqu’à 4,5 % du PIB de l’UE et emploient quelque 3,8 % de la main-d’œuvre européenne (8,5 millions de personnes). Patrimoine culturel, cinéma, audiovisuel, les secteurs du domaine de la culture sont nombreux.
La dénomination courante « intermittent » recouvre différentes réalités juridiques. D’une part, les « intermittents » sont des artistes ou techniciens du spectacle qui sont embauchés sous contrat de travail à durée déterminée dit « d’usage ». En effet, la règle en France est le contrat à durée indéterminée.Pour certaines professions, il est d’usage d’avoir recours au contrat à durée déterminée d’usage. C’est le cas des techniciens et artistes du spectacle.
L’Union européenne s’est constituée sur des fondements économiques et non sur une coopération culturelle. Ce n’est donc que très progressivement que l’UE s’est dotée d’une politique culturelle. Dans le cadre de l’Agenda de la culture, la Commission européenne encourage les autorités nationales, le secteur culturel et les institutions de l’UE à promouvoir ensemble la diversité culturelle et le dialogue interculturel.
La détermination de l’employeur: L’article L. 762-1 du code du travail pose une présomption de salariat pour les artistes du spectacle, sauf s’ils exercent leur activité dans des conditions impliquant l’immatriculation au registre du commerce et des sociétés. Cette présomption de salariat s’applique quels que soient la nationalité de l’artiste, le type de spectacle (vivant ou enregistré) et la qualification juridique donnée par les parties au contrat.
Qui dit retour à l’école pour les plus jeunes dit aussi retour à l’IBC pour ceux qui le sont moins. En effet, c’est ce jeudi 11 septembre que s’ouvriront – toujours au RAI d’Amsterdam (NL) – les portes de l’édition 2014 de ce gigantesque rendez-vous regroupant tous les acteurs de l’audiovisuel…