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Un contrat type pour l'édition d'œuvres musicales
Published: Oct 10, 2007 - 03:52 PM
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Le Snac vient de rédiger le contrat d'édition conseillé par les auteurs et compositeurs de musique. Divisé en 7 rubriques (clauses générales, droit de reproduction, droit de représentation et d'exécution publique, exploitation de l'œuvre à l'étranger...)
Accompagné d'un contrat de cession du droit d'adaptation audiovisuelle, ce contrat se veut résolument plus équilibré que celui actuellement imposé le plus souvent par les éditeurs de musique. Nous vous conseillons de télécharger les 3 éléments de ce contrat type.
<font size="2" face="Arial, Helvetica, sans-serif" color="black">Le contrat </font>
<font size="2" face="Arial, Helvetica, sans-serif" color="black">Les conditions particulières </font>
<font size="2" face="Arial, Helvetica, sans-serif" color="black">Le contrat d'adaptation audiovisuelle</font>
<font size="2" face="Arial, Helvetica, sans-serif" color="black"> </font>
<font size="2" face="Arial, Helvetica, sans-serif" color="black">Le contrat </font>
<font size="2" face="Arial, Helvetica, sans-serif" color="black">Les conditions particulières </font>
<font size="2" face="Arial, Helvetica, sans-serif" color="black">Le contrat d'adaptation audiovisuelle</font>
<font size="2" face="Arial, Helvetica, sans-serif" color="black">Les conditions particulières </font>
<font size="2" face="Arial, Helvetica, sans-serif" color="black">Le contrat d'adaptation audiovisuelle</font>
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