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News
Révision des nomenclatures d’activités en 2008
Published: Apr 16, 2007 - 11:32 AM
<span style="font-family: Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular; font-size: 12px; color: rgb(0, 0, 0); font-weight: normal;"> Les nomenclatures françaises d’activités et de produits vont être révisées. Les nouvelles normes seront mises en oeuvre en janvier 2008. L’opération, qui s’inscrit dans un processus de révision aux niveaux mondial, européen et français, a pour objectifs de moderniser les nomenclatures et de rapprocher les grands systèmes de classification utilisés dans le monde.</span>
<span style="font-family: Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular; font-size: 12px; color: rgb(0, 0, 0); font-weight: normal;">
Cette révision permettra de mieux appréhender l’évolution de l’économie et favorisera les comparaisons internationales. La nouvelle nomenclature, NAF rév. 2, sera la déclinaison française de la nomenclature d’activités européenne révisée (NACE rév. 2). La codification actuelle à 4 chiffres sera remplacée par une codification à 5 chiffres.
Ces modifications entraîneront un changement de code APE (activité principale exercée) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l’Insee. Ces dernières n’auront aucune démarche à effectuer, l’Insee les informera individuellement de leur nouveau code. En revanche, les systèmes d’information utilisant ce code devront être adaptés en conséquence.
Les déclarations administratives relatives à l’année 2007 utiliseront la NAF rév. 1 actuelle. L’utilisation de la NAF rév. 2 se fera progressivement à partir de 2008. Les codes APE des entreprises seront disponibles en nouvelle nomenclature dès janvier 2008 au répertoire Sirene ou sur le site : www.insee.fr
Présentation 2008
</span><u><font size="2" face="Arial" color="#0000ff">http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/presentation2008.htm</font></u> <span style="font-family: Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular; font-size: 12px; color: rgb(0, 0, 0); font-weight: normal;">
</span><font size="2" face="Arial"> Ensemble de l'information concernant la naf</font>
<u><font size="2" face="Arial" color="#0000ff">http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/naf2008.htm</font></u>
Cette révision permettra de mieux appréhender l’évolution de l’économie et favorisera les comparaisons internationales. La nouvelle nomenclature, NAF rév. 2, sera la déclinaison française de la nomenclature d’activités européenne révisée (NACE rév. 2). La codification actuelle à 4 chiffres sera remplacée par une codification à 5 chiffres.
Ces modifications entraîneront un changement de code APE (activité principale exercée) pour toutes les personnes physiques et morales inscrites au répertoire Sirene géré par l’Insee. Ces dernières n’auront aucune démarche à effectuer, l’Insee les informera individuellement de leur nouveau code. En revanche, les systèmes d’information utilisant ce code devront être adaptés en conséquence.
Les déclarations administratives relatives à l’année 2007 utiliseront la NAF rév. 1 actuelle. L’utilisation de la NAF rév. 2 se fera progressivement à partir de 2008. Les codes APE des entreprises seront disponibles en nouvelle nomenclature dès janvier 2008 au répertoire Sirene ou sur le site : www.insee.fr
Présentation 2008
</span><u><font size="2" face="Arial" color="#0000ff">http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/presentation2008.htm</font></u> <span style="font-family: Arial,Helvetica,Geneva,Swiss,SunSans-Regular; font-size: 12px; color: rgb(0, 0, 0); font-weight: normal;">
</span><font size="2" face="Arial"> Ensemble de l'information concernant la naf</font>
<u><font size="2" face="Arial" color="#0000ff">http://www.insee.fr/fr/nom_def_met/nomenclatures/naf-cpf_2008/naf2008.htm</font></u>
