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  Face au développement continu de la contrefaçon numérique et alors que s’est mise en place la mission confiée à Denis Olivennes en vue de formuler des propositions pour lutter contre les téléchargements illicites, la SACD souhaite défendre une approche qui soit globale et médiane.

Globale en permettant le développement des offres légales de vidéo et la mise en oeuvre de moyens de nature à limiter la contrefaçon numérique. Médiane en trouvant une voie juste entre une légalisation du téléchargement illicite dangereuse et une répression pénale massive et inadaptée.



Elle souhaite construire une alternative solide et partagée qui évite le transfert massif de valeurs qui s’est opéré depuis quelques années des industries du contenu vers les télécoms. C’est ainsi qu’elle entend promouvoir, en lien avec les professionnels du cinéma et les fournisseurs d’accès à Internet (FAI), une démarche permettant de concilier le droit des auteurs à exploiter leurs oeuvres tout en assurant le maintien de la copie privée et un accès large des consommateurs aux oeuvres culturelles.



D’une part, il s’agit d’assurer les conditions d’un développement durable des offres légales de Vidéo à la demande (VOD) et, d’autre part, de sensibiliser le public à la nécessité de respecter le droit d’auteur et de jeter les bases d’une réponse mesurée, pédagogique et adaptée à la contrefaçon.



La responsabilisation de la filière cinéma : un élément central dans le dispositif de lutte contre la piraterie

En préalable à tous les moyens et outils qui pourront être définis pour construire un modèle légal et payant d’accès aux oeuvres dans l’ère numérique, la SACD insiste sur la nécessité de responsabiliser l’ensemble du secteur et plus particulièrement la filière cinéma qui n’a pas adopté aujourd’hui les mesures indispensables pour sécuriser l’exploitation des films avant leur passage en vidéo.



En effet, les films qui s’échangent de manière illicite, entre autres sur les réseaux peer-to-peer, avant le délai vidéo dans les 6 mois suivant l’exploitation d’un film en salles, sont mis à disposition des abonnés à Internet du fait quasi-exclusif de la négligence dont a fait preuve l’un des professionnels du cinéma : vol d’une copie dans un laboratoire, ou plus souvent la mise à disposition d’un film adressé à un professionnel en avant-première, camescopage en salles…



Peu concernés aujourd’hui par le respect de l’intégrité de l’oeuvre avant son exploitation en vidéo, les professionnels du cinéma ont toujours négligé la sécurisation de la fabrication et de la diffusion des oeuvres.



Pourtant, si une politique globale de lutte contre la contrefaçon numérique devait être mise en place associant un développement des offres légales de VOD avec la mise en place de moyens permettant de limiter le recours des internautes aux téléchargements illicites, elle ne pourrait produire tous ses effets qu’à la condition suivante : l’ensemble des intervenants techniques, artistiques et financiers de la filière du cinéma devraient s’engager à adopter tous les moyens permettant d’empêcher le vol ou la fuite des oeuvres et/ou à favoriser leur traçabilité, via une généralisation des procédés de watermarking, afin de pouvoir identifier plus aisément la source des mises à disposition illicite.



Il s’agirait là sans nul doute du dispositif le plus adapté pour contrer la mise à disposition illicite sur les réseaux peer-to-peer des oeuvres cinématographiques dans la mesure où celle-ci est souvent liée au crackage des DVD promotionnels, offerts aux professionnels, comme ce fut notamment le cas à l’occasion de la cérémonie des Césars il y a 2 ans.



Dans ces conditions, l’encouragement des professionnels à faire preuve de vigilance dans la circulation et l’exploitation des oeuvres, avant l’ouverture de la fenêtre vidéo, est l’une des clés qui permettra d’assécher la mise à disposition de films de manière illicite sur Internet.



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