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   Le Syndicat National des Auteurs et des Compositeurs se réjouit de la décision rendue le 11 octobre dans l’affaire où il intervenait aux côtés de Didider Barbelivien et Gilbert Montagné c/ Universal Music France et autres. Dix ans de débats et de combats juridiques pour obtenir le rappel du caractère absolu du droit moral des auteurs en France.

Dix ans que les auteurs-compositeurs se sont rebellés contre la décision de celui qui prétendait représenter l’édition de leur œuvre On va s’aimer, mais qui avait décidé, sans leur demander leur accord, d’autoriser l’utilisation d’un extrait de leur chanson pour une publicité en faveur du restaurant Flunch.



On va s’aimer devenait on va fluncher.



Les juges de Versailles ont estimé qu’en ayant cédé des droits d’exploitation et d’adaptation d’une œuvre musicale sans s’être assuré préalablement de la régularité des cessions antérieures et de leur conformité au Code de la propriété intellectuelle, notamment en vue de leur exploitation sur le territoire français, les sociétés Universal Music France, Universal Music Publishing et autres ont commis une faute.



Le Snac souhaite rappeler que cette décision ne bouleverse ni l’usage, ni l’économie actuelle de la musique. Le bon sens et la sécurité juridique nécessitent que, comme cela se passe actuellement, les éditeurs se tournent vers les auteurs-compositeurs des œuvres musicales dont il est envisagé d’adapter ou d’utiliser leurs œuvres dans des formes dérivées.



Contact : Emmanuel de Rengervé 01 48 74 96 30



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