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   Plus de 20 000 lois et normes autonomiques régissent le monde du travail et du spectacle en Espagne. De quoi segmenter le marché et compliquer l'expansion des entreprises et la création sur le territoire espagnol, chaque autonomie ayant ses particularités législatives et réglementaires.

L’imbroglio des normes autonomiques occupe à nouveau le haut des colonnes. La crise a remis le thème sur le tapis et les entrepreneurs   espagnols en ont profité pour réaffirmer leur position. Face à ce qu’ils qualifient de « chaos » et alors qu’ils sont consultés de tous les côtés pour trouver des solutions aux menaces de récession, les chefs d’entreprises demandent unanimement à ce que les lois qui régissent le monde du travail en Espagne soient identiques pour toutes les communautés autonomes.



L'unité de marché : un impératif



Leur rêve ? Une vraie « unité de marché ». Un souhait réitéré régulièrement dans le passé mais qui prend un sens plus aigü aujourd’hui. Car beaucoup n’hésitent pas à attribuer la perte decompétitivité du pays, le ralentissement de l’investissement et la baisse de création d’emplois à l’enchevêtrement législatif espagnol. Ils dénoncent, comme la Confederación Española de Organizaciones Empresariales (CEOE), l’existence de

plus de 20 000 normes et lois autonomiques, qui « freinent la croissance de nos entreprises dans et hors de l’Espagne, et nuisent à la création d’emplois et à l’image de l’Espagne comme pays attractif pour l’investissement et la réalisation de spectacle. »



Dans un document rendu public, la CEOE monte au créneau en affirmant que « l’unité de marché est un impératif pour éviter des disfonctionnements inutiles dans la production et la distribution des biens et services et pour soutenir la croissance de nos petites et moyennes entreprises et les renforcer face à l’extérieur. »



Pour la CEOE, la fragmentation du marché est synonyme « d’insécurité juridique » et multiplie « les embûches et les charges administratives des entreprises ». Les risques ? Diviser l’Espagne en 17 marchés, freiner la libre circulation des travailleurs, des biens et des services sur le territoire national, compliquer la création et le développement d’entreprises, créer des coûts insupportables pour les petites entreprises, ou encore rendre la loi confuse et diluer les compétences…



Résultat : les sociétés à vocation nationale ont besoin de presque autant de conseillers fiscaux et juridiques qu'il existe d'autonomies... Sans parler des traducteurs...



Le problème de la langue « Lorsqu'une entreprise s'établit en Catalogne, comme nous, il est surprenant de voir qu'il lui faut doubler les coûts de communication interne et externe, démultiplier les outils de communication et de marketing, pour s'adresser à la fois en catalan et en castillan. Et puisque nous sommes présents dans 13 autonomies, nous devons aussi mettre en place 13 calendriers du travail distincts... Ce sont des coûts suffisamment importants pour freiner une petite entreprise... », explique Sébastien Trivière, directeur de l'entreprise de cours particuliers à domicile, Educa-System. Un problème auquel doivent aussi faire face les entreprises qui s'installent au Pays Basque, à Valence ou en Galice.



Le sujet n’est pas nouveau. Récemment, la réforme des constitutions autonomiques, à commencer par celle de l’Estatut catalan, avait déjà

jeté de l’huile sur le feu en exigeant la traduction de toutes les enseignes commerciales au catalan. Mais aussi en attribuant de nouvelles compétences économiques aux communautés.



Le Club de Exportadores e Inversores Españoles a été le premier à adresser au Ministre de l’Industrie, Miguel Sebastián, la « grande préoccupation du monde de l’entreprise envers la fragmentation du marché, provenant des normes continues que les gouvernements autonomiques développent. (…) Si nous voulons avoir des entreprises importantes sur les marchés internationaux, ils doivent d’abord l’être en Espagne, et la grande quantité de normes qui naissent des gouvernements autonomiques constituent un grave problème ».



Dans le secteur des grandes surfaces par exemple, si un entrepreneur veut ouvrir un supermarché à la fois à Séville, Barcelone et Valence, il aura besoin de trois licences municipales et trois autonomiques. De plus, la superficie constructible variera en fonction de l’autonomie… D’autre part, les Asturies, la Catalogne et la Navarre lui imposeront un impôt spécifique sur les grandes surfaces alors que la plupart des autonomies exigeront une licence pour ouvrir des supermarchés de plus de 400m2. Selon le Club de Exportadores, les hypermarchés auraient paralysé « trois milliards d’euros d’investissement du fait des embûches imposées à leur activité. »

Remous à la Commission Européenne De l’autre côté de la frontière aussi, le micmac législatif autonomique fait des remous.



Les inspecteurs de la Commission Européenne ont dénoncé à diverses reprises le désordre normatif des autonomies. L’absence de coordination des autorités espagnoles est vue depuis Bruxelles comme un obstacle au développement du marché intérieur au sein de l’UE. Certains espèrent que l’application de la directive Bolkestein (de Libéralisation des Entreprises de Services de l’UE) prévue avant 2010 pourrait très vite limiter le champ d’action normatif des communautés autonomes et ainsi faciliter la création et la croissance d’entreprises sur l'ensemble du territoire espagnol.



A moins que le pays ne prenne lui-même des mesures spécifiques pour régler le problème. En 2003, le précédent gouvernement avait déjà ouvert une réflexion sur l’opportunité d’harmoniser les normes autonomiques dans tout l’Etat, qu’il s’agisse de lois commerciales, environnementales ou même portuaires, qui freinent l’implantation

d’entreprises et augmentent les coûts.



A l’époque, l’Espagne, en plein boom économique, n’avait pas ressenti la nécessité d’aller au fond de ce débat. La situation actuelle pourrait

l’obliger à se pencher plus sérieusement sur la question.



S.M.

<span class="itemTitle">Un marché fracturé en dix-sept

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