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Les nouvelles dispositions « Production » du CNV

Published: Jun 07, 2007 - 05:20 PM

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Afin de mieux correspondre aux attentes des professionnels, sur proposition du Comité des programmes, le Conseil d’Administration du CNV a validé de nouvelles dispositions venant modifier les règles d’application de la commission 45 « Production » concernant principalement les aides aux premières parties :

Les aides aux premières parties sont désormais versées en une seule fois. Leurs remboursements en tout ou partie peuvent être exigés suivant les modalités et les conditions définies par la commission à défaut de remise des pièces suivantes dans un délai de 6 mois suivant la dernière date de l’opération aidée : -1- Compte rendu de l’opération –2- budget réalisé reprenant la grille budgétaire du CNV sous format électronique -3- copies des bulletins de paie des artistes et techniciens -4- désormais, s’il y a lieu, une copie de la facturation des coûts techniques supplémentaires occasionnés par l’accueil du groupe de première partie.

En outre, à défaut de réception du bilan au-delà de ce délai, toute nouvelle demande d’aide à la commission « Production » sera considérée irrecevable et l’accès au droit de tirage suspendu jusqu’à régularisation.

- La production de la première partie doit représenter un potentiel minimum théorique de 3 000 spectateurs et non plus 5 000 (« jauge de la salle » multipliée par « nombre de dates »).

- Concernant les aides à la production, sur le même principe : à défaut de la réception du bilan de l’opération devant engager le 2ème versement, soit 50 % de l’aide attribuée, ce dernier sera automatiquement annulé sans que le Conseil d’Administration n’ait à en délibérer. En outre, toute nouvelle demande d’aide à la commission « Production » sera considérée irrecevable et l’accès au droit de tirage suspendu jusqu’à régularisation.

. Retrouvez l’intégralité du règlement intérieur du CNV dont les dispositions relatives à la commission « production » dans le règlement intérieur du CNV téléchargeable sur www.cnv.fr

. Toutes les informations utiles sur ce programme sont accessibles via : www.cnv.fr rubrique « Les aides »

. Les contacts internes au CNV pour cette commission sont :

Cathy Damour, Laëtitia Coquelin et Méfiça Bénamer : 01 56 69 12 70

Le Centre National de la Chanson, des Variétés et du Jazz (CNV) est un établissement public industriel et commercial, sous tutelle du ministère de la Culture et de la Communication, regroupant l’Etat, les organisations professionnelles du spectacle et les collectivités territoriales. Il a pour mission le soutien au spectacle vivant dans le secteur des variétés et des musiques actuelles à partir des fonds collectés par la perception de la taxe fiscale sur les spectacles de variétés. C’est ainsi qu’au 31 décembre 2006, près de 15 millions d’euros de taxe ont été déclarés. Ils ont permis de distribuer 837 aides, pour un montant dépassant les 14 millions d’euros. Le CNV compte aujourd’hui 1 279 entreprises de spectacles affiliées.

Pour plus d’informations :

Service communication : Frédéric Rosenthal : 01 56 69 11 40

frederic.rosenthal@cnv.fr / fax : 01 53 75 42 61 / http://www.cnv.fr