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   Vous êtes Chargé/e de l’administration de l’accueil d’artistes étrangers (lieu de diffusion, festival, collectivité, compagnie...). Vous voulez clarifier les formalités, les charges sociales et le cadre contractuel liés à l’accueil de spectacles étrangers ou à l’embauche de ces artistes.

NOUS VERRONS ENSEMBLE COMMENT :



    * Distinguer les différents cas de figure : embauche, embauche via un agent artistique, achat à un producteur étranger, détachement et autodétachement

    * Respecter la législation : autorisations et formalités requises dans chaque cas, protection sociale...

    * Appliquer les charges sociales et fiscales : organismes sociaux, retenue à la source, TVA...

    * Définir le cadre contractuel : prestation, engagement...



ZOOM SUR CETTE FORMATION



La formation est assurée par la rédactrice en chef du site www.artistes-etrangers.eu. Un dossier documentaire complet est remis à chaque participant.



CYCLE PAYE - SÉCURISER SES PRATIQUES JURIDIQUES



Formations complémentaires possibles :



    * Sécuriser les payes complexes du spectacle et de l’audiovisuel

    * Sécuriser ses contrats de diffusion de spectacle : cession et coréalisation



INTERVENANTE



Anne BOISORIEUX



Responsable du service juridique du CAGEC. Titulaire d’un DESS en droit des affaires et forte d’une expérience de plus de 10 ans dans les secteurs culturel et associatif, elle est rédactrice en chef de La lettre de l’entreprise culturelle et des sites www.legiculture.fr et www.artistes-etrangers.eu



DATES - COÛT



    * Le 20 septembre 2007 à Paris - 1 journée

    * Coût : 270 € en inscription anticipée (plein tarif : 300 €)



Télécharger le dossier PDF "Accueillir des artistes étrangers"