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Contrôles sociaux et fiscaux

Published: May 19, 2008 - 09:31 AM

   Comment les acteurs culturels se préparent à un contrôle social ou fiscal ? Sur quels points de droit faut-il être particulièrement vigilant ? HorsLesMurs organise à Balma une journée d’informations sur le sujet le 26 mai. Contrôles sociaux et fiscaux : comment être en règle ?


Organisée par HorsLesMurs en collaboration avec La Grainerie – Fabrique des arts du cirque, dans le cadre de Caravane de cirques



Lieu : Balma (agglomération de Toulouse), le 26 mai 2008.



Comment préparer un contrôle social ou fiscal ? Sur quels points de droit faut-il être particulièrement vigilant ? Comment ces contrôles se déroulent-ils ? La journée sera l’occasion d’un retour sur les notions qu’il est essentiel de connaître, à la fois en matière de droit et de procédures de contrôle, et permettra d’échanger sur les modalités concrètes et les réalités des différents types de contrôles.



Destinées aux professionnels des arts de la rue et des arts du cirque en particulier, et du spectacle vivant en général - porteurs de projets, chargés de production, de diffusion, administrateurs… - ainsi qu’aux responsables de collectivités locales, les journées d’information de HorsLesMurs, gratuites, sont l’occasion tant d’une transmission de savoirs que d’échanges d’expériences et de pratiques.



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Centre d'Information des Professionnels
du Spectacle Vivant en Europe

44, rue de la Butte aux Cailles,
75013 Paris FRANCE

Courriel: info@laculture.info

Numéro SIRET: 479 485 641 00019
Code APE: 923A

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