News

    Une fiche pratique HorsLesMurs a été élaborée à la suite des journées d’information , présentant essentiellement une approche de "terrain" des contrôles. Les points de droits, les procédures sont traités par les documents rendus accessibles dans la "bibliographie" ci-dessous, et parmi ceux-ci quelques-uns que nous mettons en exergue :

• Fiche pratique HorsLesMurs Contrôles sociaux et fiscaux : comment s’y préparer ?


• La note technique L’emploi d’intermittents dans les compagnies, qui revient notamment sur la question des "directeurs" de compagnies intermittents et des risques qui y sont liés, document produit par Opale / CNAR Culture


• Le travail illégal & le spectacle vivant et enregistré, plaquette DILTI / ministère de la Culture


• La Charte du cotisant contrôlé de l’Urssaf


• les Frais professionnels, dossier réglementaire de l’Urssaf


• La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : bientôt en téléchargement (version 2008)

<span style="font-size: 18px;">::</span> Sur le site du ministère du Travail : www.travail.gouv.fr

Fiches pratiques et dossiers thématiques

• Toutes les Fiches pratiques

• Le dossier Durée du travail, et notamment :
  
  
  
  • La durée légale du travail
  
  
  • Le temps de travail des jeunes de moins de 18 ans
  
  
  
  

• Le dossier Inspection du travail, et notamment
  
  
  
  • Présentation de l’Inspection du travail
  
  
  
  

• Le dossier Travail Illégal, et notamment
  
  
  
  • Qu’est-ce que le travail illégal ?
  
  
  • Travail illégal - Connaître la réglementation
  
  
  • Les sanctions liées au travail illégal
  
  
  
  

• Le dossier Contrat de travail, et notamment
  
  
  
  • Les principales caractéristiques du contrat de travail
  
  
  • Le contrat à durée déterminée (CDD)
  
  
  
  

• Le dossier Recodification (à droit constant) du Code du Travail, et notamment
  
  
  
  • Les tables de concordance entre l’ancien et le nouveau code
  
  
  • Une note méthodologique d’appropriation du nouveau code
  
  
  • La Circulaire sur les conséquences de l’entrée en vigueur du nouveau code du travail
  
  
  
  

Autres documents

• Le Guide des obligations sociales liées à l’emploi d’artistes et de techniciens dans le secteur du spectacle vivant .Attention, ce Guide date de 2002. Il est en cours de réactualisation...


• Application d’une convention collective


• Plaquette de présentation de la DILTI. Note : la DILTI est supprimée par un décret du 18 avril 2008, qui crée une Délégation nationale à la lutte contre la fraude, dans le cadre de laquelle est constituée une Commission nationale de lutte contre le travail illégal.


• Plaquette DILTI / ministère de la Culture : Le travail illégal & le spectacle vivant et enregistré

Suivis

• Suivi de l’actualité

 

<span style="font-size: 18px;">::</span> Sur le site de l’URSSAF : www.urssaf.fr

Espace Associations

• Rubrique Législation en ligne : généralités sur les situations de Président / dirigeant, de bénévole, de salarié

• Rubrique Dossiers réglementaires : une vingtaine de dossiers, et notamment
  
  
  
  • Les entrepreneurs de spectacles vivants
  
  
  • Stages en entreprise
  
  
  • les Frais professionnels et les Avantages en nature (voir aussi les modalités de calcul 2009, ainsi que le questions-réponses sur la déduction des frais professionnels - circulaire n°2005-129 de sept 2005) )
  
  
  • le Régime social des heures supplémentaires, ainsi qu’un Question-réponses sur les heures supplémentaires 
  
  
  • les Formateurs occasionnels
  
  
  
  

• Rubrique Barèmes,
  
  
  
  • les taux réduits de cotisations sociales des artistes du spectacle
  
  
  • les taux du régime général,
  
  
  • le SMIC
  
  
  • les frais professionnels et avantages en nature
  
  
  
  

• Rubrique Documentation, les dépliants URSSAF : les aides à l’emploi, le chèque-emploi associatif...

Accédez par ailleurs à :

• Les risques du travail dissimulé


• La charte du cotisant contrôlé 


• Le rescrit social

 Suivis

• Suivi de l’actualité de l’URSSAF


• Circulaires ACOSS A noter : les lettres circulaires de l’ACOSS (l’Agence centrale des organismes de Sécurité sociale, caisse nationale des Urssaf) sont, à l’origine, destinées aux organismes chargés de leur application (URSSAF, CERTI, CGSS...). Elles sont proposées en lignes "afin d’informer un public averti d’experts, de juristes..."

<span style="font-size: 18px;">::</span> Sur le site de l’ASSEDIC : www.assedic.fr

Rubrique UNIJURIDIS / les Notices d’information

Accédez directement à :

• Vos interlocuteurs : Assédic, Anpe, Ddtefp - Notice A1


• Intermittents du spectacle - Votre allocation de chômage, artistes et techniciens... - DAJ 168


• Intermittents du spectacle - Ouvriers, techniciens : secteur d’activité de l’employeur et fonctions occupées - DAJ 168-1 


• Intermittents du spectacle - Ce qui change à partir du 1er avril 2007, artistes et techniciens - DAJ 162, ainsi que le dépliant Notice Audiens - Assédic - Ministère de la Culture - Ministère du Travail


• Employeurs d’intermittents - Vous employez des intermittents ... - DAJ 804


• Employeurs d’intermittents - Liste des fonctions exercées par les intermittents - DAJ 804-1

Rubrique CINEMA/ SPECTACLE / Intermittents, tout savoir sur...

• Repères - La lutte contre les abus et le renforcement des dispositifs de contrôle

Suivis

• Suivi de l’actualité : le Pôle actualité


• Les instructions de l’UNEDIC

<font><font class="texte">UNIJURIDIS met à la disposition des professionnels du droit social ainsi que des particuliers l’information réglementaire relative aux dispositifs d’indemnisation du chômage et de préretraite, gérés par les Assédic.</font></font>

<span style="font-size: 18px;">::</span> Sur le site www.impots.gouv.fr

Accédez directement à :

• Présentation de la charte du contribuable 


• Charte des droits et obligations du contribuable vérifié : bientôt en téléchargement, la version 2008 (attention, ce document est très fréquemment mis à jour, cette version sera communiquée à titre indicatif)


• Les démarches possibles : rescrit fiscal, recours amiables, réclamations, remises ou aménagements en cas de difficultés de trésorerie...


• Le régime fiscal des associations à but non lucratif

<span style="font-size: 18px;">::</span> Autres sites

Sur le site d’Opale / CNAR Culture, www.culture-proximité.org :

• La note technique L’emploi d’intermittents dans les compagnies, qui revient notamment sur la question des "directeurs" de compagnies intermittents et des risques qui y sont liés

Sur Inforeg, site de la chambre de commerce et d’industrie de Paris :

• Délais de conservation des documents commerciaux

Sur le site de Cagec Gestion, www.legiculture.fr, articles, jurisprudences et réponses à des questions, notamment... :

• Temps de trajet sur le lieu de travail et rémunération des salariés et Temps de trajet et temps de travail effectif 


• Durée du travail : les durées maximales et les dérogations 


• Conservation et archivage des documents : vos obligations réglementaires 

Plusieurs sites traitent des contrôles fiscaux, au moyen de fiches pratiques ou d’articles :

• Sur NetPME.fr : Note de présentation du contrôle fiscal en France ainsi que Bien gérer une vérification de comptabilité , et L’exigibilité de la TVA : élément déclencheur du contrôle fiscal 


• Sur PME.service-public.fr : Un nouveau flagrant délit fiscal


• Sur Lentreprise.com : Contrôle fiscal : ce qui alerte le fisc , et Les procédures exceptionnelles 


• Sur Droit-Finances.net : Contrôle et contentieux


• Autres sites : Contrôle fiscal, Vérification fiscale, Redressement fiscal, Les causes d’un contrôle fiscal

Concernant les contrôles URSSAF :

• Sur Associanet.com : Fiche pratique : le contrôle d’URSSAF 


• Sur Lentreprise.com : Contrôle Urssaf : lisez la notice avant la visite de l’inspecteur ! et Contrôle Urssaf : les nouvelles règles applicables depuis le 1er septembre 2007 


• Sur NetPME.fr : Les nouvelles modalités du contrôle URSSAF et Comment faire face à un contrôle URSSAF ? 

Sur le site de l’Ogaca, deux fiches pratiques sur les registres obligatoires :

• Le registre unique du personnel et les affichages obligatoires


• Les autres registres obligatoires

Questionnaire fiscal - Accédez directement à :

• Questionnaire à remplir par l’organisme qui demande à connaître son régime fiscal au regard des impôts commerciaux