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   Il est institué auprès du Président de la République un Conseil de la création artistique, dont la mission est d'éclairer les choix des pouvoirs publics en vue d'assurer le développement et l'excellence de la création artistique française, de promouvoir sa diffusion la plus large, notamment internationale, et d'arrêter les orientations de nature à permettre leur mise en oeuvre.

JORF n°0026 du 31 janvier 2009 page 1863

texte n° 66





DECRET

* Décret n° 2009-113 du 30 janvier 2009 relatif au Conseil de la

création artistique *



NOR: MCCX0902113D





Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre de la culture et de

la communication,

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :



Article 1 En savoir plus sur cet article...





Il est institué auprès du Président de la République un Conseil de la

création artistique, dont la mission est d'éclairer les choix des

pouvoirs publics en vue d'assurer le développement et l'excellence de la

création artistique française, de promouvoir sa diffusion la plus large,

notamment internationale, et d'arrêter les orientations de nature à

permettre leur mise en oeuvre.

Le conseil peut conduire des travaux de prospective portant sur

l'évolution de la création artistique et de sa diffusion, en France ou à

l'étranger ; il identifie les bonnes pratiques mises en oeuvre et les

projets innovants ; il favorise leur diffusion ; il prête s'il y a lieu

son concours au pilotage d'expérimentations locales ou nationales.

Le conseil examine en priorité les mesures de nature à permettre le

développement de nouvelles sources de financement de la création

artistique. A cet effet, il étudie les modalités de gestion et

d'évaluation des aides à la création artistique et formule toute

proposition d'amélioration.

Le conseil procède à toutes les auditions qu'il juge utiles pour

éclairer ses décisions.



Article 2 En savoir plus sur cet article...





Pour exercer ses missions, le Conseil de la création artistique dispose

d'un budget et de moyens en personnels.

Le conseil peut être saisi de toute question par le Président de la

République, le Premier ministre ou le ministre chargé de la culture. Il

peut également se saisir de toute question qu'il juge utile d'examiner

dans le cadre de l'exercice de ses missions.

Le conseil dresse chaque année le bilan de son action et des résultats

obtenus. Ce rapport est public. Il est remis au Président de la

République, au Premier ministre et au ministre chargé de la culture.



Article 3 En savoir plus sur cet article...





Le Conseil de la création artistique est présidé par le Président de la

République. Le Premier ministre et le ministre chargé de la culture en

sont membres de droit.

Le conseil est composé de personnalités qualifiées, choisies en raison

de leurs compétences dans les différents domaines de la création

artistique et de sa diffusion.

Un délégué général, nommé par décret du Président de la République,

prépare et anime les travaux du Conseil de la création artistique.

Les autres membres du conseil sont nommés par décret du Président de la

République, pris sur le rapport du ministre chargé de la culture, sur

proposition du délégué général.



Article 4 En savoir plus sur cet article...





Le Conseil de la création artistique se réunit sur convocation de son

président.

Un règlement intérieur précise les modalités de fonctionnement du conseil.



Article 5 En savoir plus sur cet article...





Pour la conduite de ses travaux, le Conseil de la création artistique

dispose d'un secrétariat général.

Le secrétaire général assure, conformément aux directives du délégué

général, l'organisation et la coordination des travaux du conseil et

veille à la bonne réalisation de ses missions.

Pour l'exercice de ses missions, le Conseil de la création artistique

peut obtenir communication des documents élaborés ou détenus par l'Etat

et ses établissements publics ou par les personnes de droit privé

chargées de la gestion d'un service public.



Article 6 En savoir plus sur cet article...



Le Premier ministre et la ministre de la culture et de la communication

sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du

présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République

française.





Fait à Paris, le 30 janvier 2009.







Nicolas Sarkozy





Par le Président de la République :





Le Premier ministre,



François Fillon



La ministre de la culture



et de la communication,



Christine Albanel