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Associations culturelles et mécénat d’entreprise
Published: Feb 26, 2009 - 06:20 PM
Vous pouvez également retrouvez ci-dessous, les quelques liens utiles sur le sujet cités à la fin du document :
Ministère de la Culture, Mission <span class="spip_surligne">Mécénat</span>.
Admical, Association pour le Développement du <span class="spip_surligne">Mécénat</span> Industriel et Commercial.
Fondation de France.
Loi n°2003-709 du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, dite "Loi Aillagon".
Code général des impôts art.238bis AB
Reçu de don aux oeuvres, reçu fiscal Cerfa n°11580*03
Demande de rescrit fiscal
Synthèse juridique sur le mécénat pour les associations et notamment les radios associatives par le cabinet Delsol.
Chambre régionale de l’économie sociale du Nord - Pas de Calais. Le Guide du mécénat.
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