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Application du code des marchés publics pour les associations

Published: Mar 27, 2007 - 12:26 PM

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La publication du nouveau Code des marchés publics en août 2006 fut l’occasion de réaffirmer la prise en compte des spécificités associatives dans ce mode de contractualisation entre les associations et les pouvoirs publics.

Après avoir adressé un courrier au Premier Ministre demandant la préservation de l’article 30 alinéa 2 du Code des marchés publics, la CPCA regrette que la distinction entre les opérateurs associatifs sans but lucratif et les opérateurs du secteur marchand ne soit pas suffisamment claire. Dans ces conditions, le risque de marchandisation des associations à travers les procédures de marchés publics est bien réel. Il risque de banaliser le fait associatif.

Quel état des lieux aujourd’hui ? Quelles applications demain ? Entre menace et opportunité, la question de l’usage du nouveau code des marchés publics a fait l’objet d’une réunion interassociative à l’initiative de la CPCA le 21 novembre 2006.

>> >> Retrouver les articles de la CPCA sur http://cpca.asso.fr/actu/breves_gabarit.php?id=22

A noter le colloque du Conseil national de l’insertion par l’activité économique du 5 février 2007 relatif à « l’utilisation des clauses sociales et la promotion de l’emploi dans les marchés publics » : A cette occasion, la déléguée d’alliance ville emploi et le secrétaire général du CNIAE ont présenté un guide spécialement conçu pour les donneurs d’ordres. On peut y lire que « les clauses sociales ont permis de réaliser deux millions d’heures d’insertion en faveur des publics les plus éloignés de l’emploi et d’innover en matière de pratiques d’insertion et d’emploi ».

>> Retrouver le programme et l’allocution d’ouverture sur le site du CNIAE : http://ns3033.ovh.net/~cniae/spip.php?article273

>> Retrouver le bon de commande du guide sur le site d’Alliance Ville Emploi :

http://www.ville-emploi.asso.fr/actualites/index.php?type=0&actu=174