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   La Caisse des Congés Spectacles a rejoint les organismes de protection sociale (Urssaf, Assédic, RSI, etc.) réunis au sein du portail net-entreprises.fr, le site officiel des déclarations sociales. Les responsables des déclarations sociales peuvent désormais effectuer et télérégler les déclarations « congés spectacles » sur internet, grâce à un dispositif simple, rapide et totalement sécurisé.

Un nouveau service : deux déclarations sociales et la possibilité de télérégler les cotisations



La Caisse des Congés Spectacles assure le service du congé payé aux artistes et techniciens qui n'ont pas travaillé de manière continue chez un même employeur pendant les douze mois précédent la demande de congé. Ce service s'adresse aux entrepreneurs de spectacles, aux sociétés de production cinématographique, audiovisuelle ou de communication. Il concerne 35 000 sociétés adhérentes et près de 150 000 salariés intermittents.



Depuis mai 2007, deux déclarations « congés spectacles » sont disponibles sur net-entreprises.fr, via un intitulé unique « congés spectacles » :

. les déclarations nominatives des salariés effectuées par transfert de fichiers ;

. la déclaration périodique de cotisations sociales qui offre la possibilité de télérégler les cotisations.



Il suffit de se connecter, d'aller dans la rubrique « congés spectacles » et de s'inscrire aux deux services proposés. Un accusé de réception est soit envoyé soit téléchargeable. La possibilité de télérégler les cotisations offre en outre l'avantage d'un paiement le jour de l'échéance, ni trop tôt ni trop tard.



L'accès à ce service nécessite juste d'être inscrit sur net-entreprises.fr, portail gratuit disponible 24 h/24 dont l'accès est sécurisé.



Un guichet unique pour simplifier la vie des entreprises



L'intégration des déclarations « congés spectacles » au portail net-entreprises.fr permet aux entreprises du spectacle d'effectuer non seulement les déclarations « congés spectacles » mais également d'effectuer d'autres déclarations sociales, en une seule fois et sans changer de site. Sont ainsi disponibles, la déclaration unifiée des cotisations sociales (Urssaf, Assédic caisses de retraite complémentaire et de prévoyance), la DADS-U, l'attestation Assédic et bien d'autres.



Près de 10 000 entreprises du spectacle sont déjà inscrites sur net-entreprises pour au moins une autre déclaration sociale.

Rappelons que les télédéclarations sociales sont considérées par les entreprises et leurs tiers déclarants comme l'initiative la plus efficace en matière d'administration électronique pour simplifier les démarches administratives des entreprises (Étude net-entreprises.fr - Opinion Way, décembre 2006, disponible sur net-entreprises.fr/espace presse).



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