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Accord sur les salaires année 2007
Published: Apr 27, 2007 - 12:59 PM
Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel des entreprises entrant dans le champ d’application de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.Accord sur les salaires année 2007
A l’issue de la négociation prévue à l’article L 132-12 du Code du travail, il a été convenu ce qui
suit entre :
la CPDO, Chambre professionnelle des directeurs d’opéra,
le PROFEVIS, Syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés,
le SCC, Syndicat du cirque de création,
le SMA, Syndicat des musiques actuelles,
le SNSP, Syndicat national des scènes publiques,
le SYNAVI, Syndicat national des arts vivants,
le SYNDEAC, Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles,
le SYNOLYR, Syndicat national des orchestres et des théâtres lyriques subventionnés de droit
privé,
d’une part,
ET :
la FASAP.-FO, Fédération des syndicats des arts, du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse,
la FCCS-CFE-CGC, Fédération de la culture, de la communication et du spectacle - CFE-CGC,
la FFSCEGSA-CFTC, Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique
du spectacle et de l’audiovisuel - CFTC,
la FNSAC-CGT, Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action
culturelle,
la (F3C) CFDT, Fédération Communication Conseil Culture,
le SFA-CGT, Syndicat français des artistes-interprètes,
le SNAM-CGT, Syndicat national des artistes musiciens,
le SYNPTAC-CGT, Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles,
le SNM-FO, Syndicat National des Musiciens
le SNLA-FO, Syndicat National Libre des Artistes
le SNSV-FO, Syndicat National du Spectacle Vivant
l’UNSA - Spectacle et Communication,
d’autre part.
PREAMBULE
Les parties au présent accord réaffirment leur volonté commune de défendre l’emploi culturel et
son financement.
Les parties signataires du présent accord ont tenu compte de l’absence d’accord de revalorisation
des salaires de la branche pour l’année 2006.
Elles rappellent qu’il est souhaitable que chaque entreprise mette en place une politique salariale
interne.
Elles demandent aux entreprises non soumises à l’obligation de négocier chaque année les
salaires, au sens de l’article I.4.2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques
et culturelles, d’ouvrir des discussions sur les salaires.
Plus généralement, les parties au présent accord ont constaté l’inadaptation des courbes de
carrières et des grilles des minima conventionnels à l’évolution de l’emploi dans le champ de la
convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Dans le cadre la renégociation de la convention collective nationale des entreprises artistiques et
culturelles, les parties ont mené un travail de révision des dispositions relatives à la courbe de
carrière, aux salaires minima et à la nomenclature des emplois, pour l’ensemble des salariés.
Cette révision est intégrée au présent accord selon les modalités figurant à l’article 2 suivant.
Contenu du texte de l'accord
A l’issue de la négociation prévue à l’article L 132-12 du Code du travail, il a été convenu ce qui
suit entre :
la CPDO, Chambre professionnelle des directeurs d’opéra,
le PROFEVIS, Syndicat professionnel des ensembles vocaux et instrumentaux spécialisés,
le SCC, Syndicat du cirque de création,
le SMA, Syndicat des musiques actuelles,
le SNSP, Syndicat national des scènes publiques,
le SYNAVI, Syndicat national des arts vivants,
le SYNDEAC, Syndicat national des entreprises artistiques et culturelles,
le SYNOLYR, Syndicat national des orchestres et des théâtres lyriques subventionnés de droit
privé,
d’une part,
ET :
la FASAP.-FO, Fédération des syndicats des arts, du spectacle, de l’audiovisuel et de la presse,
la FCCS-CFE-CGC, Fédération de la culture, de la communication et du spectacle - CFE-CGC,
la FFSCEGSA-CFTC, Fédération française des syndicats de la communication écrite, graphique
du spectacle et de l’audiovisuel - CFTC,
la FNSAC-CGT, Fédération nationale des syndicats du spectacle, de l’audiovisuel et de l’action
culturelle,
la (F3C) CFDT, Fédération Communication Conseil Culture,
le SFA-CGT, Syndicat français des artistes-interprètes,
le SNAM-CGT, Syndicat national des artistes musiciens,
le SYNPTAC-CGT, Syndicat national des professionnels du théâtre et des activités culturelles,
le SNM-FO, Syndicat National des Musiciens
le SNLA-FO, Syndicat National Libre des Artistes
le SNSV-FO, Syndicat National du Spectacle Vivant
l’UNSA - Spectacle et Communication,
d’autre part.
PREAMBULE
Les parties au présent accord réaffirment leur volonté commune de défendre l’emploi culturel et
son financement.
Les parties signataires du présent accord ont tenu compte de l’absence d’accord de revalorisation
des salaires de la branche pour l’année 2006.
Elles rappellent qu’il est souhaitable que chaque entreprise mette en place une politique salariale
interne.
Elles demandent aux entreprises non soumises à l’obligation de négocier chaque année les
salaires, au sens de l’article I.4.2 de la convention collective nationale des entreprises artistiques
et culturelles, d’ouvrir des discussions sur les salaires.
Plus généralement, les parties au présent accord ont constaté l’inadaptation des courbes de
carrières et des grilles des minima conventionnels à l’évolution de l’emploi dans le champ de la
convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles.
Dans le cadre la renégociation de la convention collective nationale des entreprises artistiques et
culturelles, les parties ont mené un travail de révision des dispositions relatives à la courbe de
carrière, aux salaires minima et à la nomenclature des emplois, pour l’ensemble des salariés.
Cette révision est intégrée au présent accord selon les modalités figurant à l’article 2 suivant.
Contenu du texte de l'accord
