[3] La subvention aux festivals est réservée aux entreprises affiliées au CNV depuis au moins 12 mois à la date du Conseil d’Administration qui validera la proposition de la commission. Vous pouvez demander à bénéficier d’une subvention du CNV si vous organisez un festival dont les objectifs et les contenus contribuent à l’intérêt général de la profession.
Cette aide est actuellement plafonnée à 46 000 €.
CONDITIONS PARTICULIÈRES :
* Le festival doit démarrer après la date de la commission qui examinera votre dossier .
* Vous devez avoir payé la taxe sur les spectacles de variétés de l’édition précédente du festival.
CRITÈRES D’ÉLIGIBILITÉ (aucun critère éliminatoire à lui seul) :
* Programmer au moins 2/3 de spectacles de « variétés » au sens de la taxe,
* Programmer au moins 15 spectacles, dont la majorité à entrées payantes,
* Un potentiel de public payant d’au moins 3000 spectateurs sur toute la durée du festival,
* Un budget prévisionnel d’au moins 152 000 € (y compris prestations non facturées),
* Si vous bénéficiez d’un financement d’une collectivité territoriale, il ne doit pas dépasser à lui seul, 50 % du total de vos recettes.
LE DOSSIER :
Vous devez avoir remis le dossier complet au CNV au plus tard 4 semaines avant la réunion de la commission.
Nous attirons votre attention sur le fait que ce n'est pas le cachet de la poste qui fait foi mais la date de réception par le CNV de votre demande d'aide
LE VERSEMENT :
Suite à l’examen de votre demande d’aide, la proposition de la commission est communiquée au Conseil d’Administration. Dans les jours qui suivent la délibération du Conseil d’Administration, vous recevez un courrier notifiant la décision de celui-ci. En cas d’attribution, la moitié vous est versée dans les 6 semaines suivant la séance du Conseil.
Pour obtenir le versement du solde, vous devez ensuite, dans les 6 mois suivant la fin du festival, fournir au CNV :
* Un compte rendu de l’opération,
* Un budget réalisé reprenant la grille budgétaire du CNV, sous format électronique,
* Les bulletins de paie des artistes et techniciens employés sur le festival,
* Un relevé d’identité bancaire.
Attention ! le CNV vérifie si vous avez bien payé la taxe avant de débloquer le versement du solde.
Source [4]
