[3] Publié tous les deux ans, le jaune budgétaire recense les subventions accordées par les différents ministères aux associations. Le décalage laisse rêveur : voici les parlementaires invités à contrôler et valider des financements publics alloués deux et trois ans en arrière. Pour corser le tout,
le document est parfois livré… après le vote de la loi de finances.
En outre, le contrôle des subventions s’avère en pratique quasiment impossible, tant le document est organisé de manière opaque.
Qualifié de « peu utilisable » par Charles de Courson (lire son interview page 15), le jaune budgétaire ne contient ni index alphabétique ni récapitulatif global. Dans ces conditions, son exploration est une aventure digne de la spéléologie.
Retrouver la trace d’une association parmi les milliers de subventions exige beaucoup de chance ou de patience.
Et, même si vous avez détecté l’association que vous recherchiez, il vous est impossible de vérifier le bien-fondé de la subvention qui lui a été octroyée, tant les rubriques thématiques utilisées sont vagues, voire carrément absconses.
Le jaune budgétaire 2008 présente une curiosité inédite : si les subventions 2005 sont présentées par ministère, les subventions 2006 sont livrées selon un nouveau mode de classification : par rubriques thématiques subdivisées en programmes. Cette différenciation dans la présentation rend très difficile la comparaison entre les données.
Dans ces conditions, l’analyse du jaune 2008 s’est révélée encore plus complexe que le précédent.
Les tableaux comparatifs présentés dans la monographie de Contribuables Associés ont exigé une reconstitution digne de la police scientifique ! Pour soulever le lièvre des 77 millions d’euros, soit 11 % du total des subventions 2006, attribués au profit du gîte, du couvert et des loisirs des fonctionnaires du ministère des Finances (voir page 13), il a fallu scruter attentivement les centaines de pages des deux tomes du jaune budgétaire, dont la lecture n’est guère plus exaltante et tout aussi fastidieuse que celle des pages jaunes de l’annuaire…
Comment les parlementaires pourraient-ils consacrer tant d’énergie et de temps à l’analyse du jaune budgétaire soumis à leur appréciation ?
De fait, la validation a posteriori des subventions aux associations est réalisée à l’aveugle par nos élus, sans qu’ils puissent apprécier réellement le bien-fondé de la politique de subventions, quantitativement et qualitativement.
Conclusion : le jaune budgétaire constitue une obstruction caractérisée au contrôle parlementaire de l’usage des fonds publics. Le temps n’est-il pas venu de le réformer ?
Source [4]
