[3] VOUS ÊTES...
Chargé/e de l’administration de l’accueil d’artistes étrangers (lieu de diffusion, festival, collectivité, compagnie...). VOUS VOULEZ... Clarifier les formalités, les charges sociales et le
cadre contractuel liés à l’accueil de spectacles étrangers ou à l’embauche de ces artistes.L'organisme de formation CAGEC Formation de l'entreprise CAGEC GESTION éditrice de ce site, spécialisée dans le secteur culturel, propose deux jours de formation sur ce thème dans son calendrier, les 11 et 12 juin 2008 :
VOUS ÊTES...
Chargé/e de l’administration de l’accueil d’artistes étrangers (lieu de diffusion, festival, collectivité, compagnie...).
VOUS VOULEZ...
- Clarifier les formalités, les charges sociales et le cadre contractuel à prendre en compte selon le pays concerné, le statut de l'artiste (salarié, indépendant), la structure avec laquelle ont traite (producteur, agent).
- Déterminer l'ensemble des démarches à effectuer et en mesurer les conséquences.
- Faire un point sur les évolutions réglementaires et jurisprudentielles intervenues depuis 2006 et préciser leurs incidences pratiques.
- Vérifier la conformité de ses pratiques.
- Acquérir les connaissances et la méthodologie pour trouver les informations nécessaires à la gestion juridique d'un spectacle étranger.
NOUS VERRONS ENSEMBLE :
- Rappel synthétique du contexte législatif et réglementaire français
- Les différents cas de figure envisageables
- Les autorisations et formalités requises dans chaque cas
- Les charges sociales, fiscales et le cadre contractuel selon le cas de figure
- Les justificatifs requis, les déclarations à effectuer, les charges à payer, la protection sociale des artistes selon qu'il s'agit d'artistes européens ou non
- Les évolutions concernant les artistes européens
- Les évolutions concernant la conclusion de contrat de "vente de spectacle"
ZOOM SUR CETTE FORMATION
- La formation est assurée par la rédactrice en chef du site www.artistes-etrangers.eu.
- Un dossier documentaire complet est remis à chaque participant.
- De nombreux exercices pratiques et études de cas.
INTERVENANTE
Anne BOISORIEUX
Responsable du service juridique du CAGEC. Titulaire d’un DESS en droit des affaires et forte d’une expérience de plus de 11 ans dans les secteurs culturel et associatif, elle est rédactrice en chef de La lettre de l’entreprise culturelle et des sites www.legiculture.fr et www.artistes-etrangers.eu
DATE - COÛT
- Les 11 et 12 juin 2008 à Paris - 2 jours
- Coût : 576 € en inscription anticipée (plein tarif : 640 €)
Télécharger le dossier PDF "Accueillir des artistes étrangers" [4]
