Création d’aides à l’embauche dans le spectacle

Embauche-spectacle

Embauche-spectacle

Trois mesures d’aide de l’Etat sur les neufs prévues par le fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS) sont instituées pour les entreprises de la branche du spectacle. 1- une aide de 4 000 €/an pendant 2 ans pour favoriser l’embauche d’un 1er salarié en CDI. 2- une prime à l’emploi pérenne de 10 000 € la 1ère année, 8 000 € la seconde, 6 000 € la troisième et de 4 000 € la quatrième année. 3- une prime aux contrats de longue durée de 500 € pour un CDD de 2 à 3 mois, de 800 € pour un contrat de 3 à 6 mois, de 1 800 € pour un contrat 6 à 12 mois et de 4 000 € pour un CDD de 12 mois ou plus. Uniquement pour les entreprises de moins 100 salariés (équivalents temps plein annuel).
Ces aides concernent les embauches réalisées avant 2019 et les contrats dont la rémunération annuelle est inférieure à 3 Smic annuel brut. Leur montant est calculé au prorata lorsque la durée du travail est inférieure à un temps plein.

Les demandes d’aides sont à adresser à l’ASP, au plus tard dans les 6 mois suivant l’embauche. En cas de CDI, l’employeur doit choisir entre l’aide au 1er salarié en CDI et la prime à l’emploi pérenne. Pas de cumul avec un autre aide à l’emploi de l’Etat pour un même salarié, sauf l’aide au contrat de pro.
Décrets n° 2016-17641765 et 1766 du 16 décembre 2016.

Les premiers décrets concernant trois des neuf mesures du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps), doté de 90 M€, ont été publiés au Journal officiel le 18 décembre 2016. Les six autres mesures suivront en ce début d’année.

« Derrière chacune des mesures de ce fonds, il y a un contrat de travail ». C’est ainsi que la ministre de la Culture Audrey Azoulay a présenté les trois mesures-phares du Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (Fonpeps) :

– Aide à l’embauche du premier salarié en CDI (4000 €/an pendant deux ans)
– Prime à l’embauche en CDI (de 10 000 € la première année à 4 000 € la quatrième année)
– Prime aux contrats de longue durée dans le secteur du spectacle (de 500 € pour un CDD de moins de trois mois à 4000 € pour un CDD de plus de douze mois).
Les décrets qui les instituent ont été publiés au Journal officiel du 18 décembre 2016. Le Fonpeps, présenté le 19 septembre 2016, est doté de 90 millions d’euros. Les 6 autres mesures seront mises en place début 2017.

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Autre source:


Lancement du Fonds national pour l’emploi… por culture-gouv

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