Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt

Fesac

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Jeudi 7 avril ont eu lieu deux séances de négociation : le matin au Conseil Économique, Social et Environnemental (CESE) sur les annexes spécifiques aux artistes et aux techniciens intermittents du spectacle, l’après-midi au Medef sur le régime général.LA NEGOCIATION AU CESE.

La Fesac – Fédération représentative représentant les employeurs du spectacle – a proposé un document de travail abordant les thématiques de la négociation : seuil d’affiliation, nombre d’heures assimilées. Elle s’est toutefois gardée de se prononcer et de s’engager sur des paramètres : 507 heures ? Sur quelle période ? Assimilation des heures d’enseignement ? Des congés maternité ? De maladie ? Des contrats à l’étranger ?

La Cgt spectacle a maintenu ses revendications et rappelle la plateforme du comité de suivi : annexe unique, 507 heures sur 12 mois pour les artistes et les techniciens, règles de coordination entre le régime général et les annexes.

Les choses se sont tendues avec nos employeurs lorsque nous exigeons le déplafonnement des artistes et de certains techniciens et de certains, c’est-à-dire, d’une part que les plus hauts salaires contribuent davantage au régime, en générant plus de cotisation, et d’autre part, que les cotisations chômage soient assises sur la totalité du salaire brut – soit dit en passant, ces abattements lèsent également les artistes et les techniciens de leurs droits à l’assurance chômage ou à la sécurité sociale.

Et bien évidemment nos employeurs ont renâclé à accepter ces demandes et à renoncer à leurs pratiques d’optimisation sociale !

Les prochaines séances auront lieu les 11, 13, 14 et 25 avril.

La bataille pour une réforme juste et pérenne des annexes 8 et 10 doit continuer au-delà. Une mobilisation massive sera nécessaire pour faire accepter au Medef un accord qui ne respecte pas le cadrage financier qu’il compte imposer pour la négociation des annexes spécifiques des artistes et des techniciens : 185 M€ d’économies sur 2 ans, réduction de 25 % des dépenses (allocations) d’ici 2020, rapprochement des annexes et du régime général et mise) à contribution de l’Etat.

LA NEGOCIATION AU MEDEF.

Après 3 séances de négociation qui ont abouti à un cadrage financier inacceptable pour les intermittents du spectacle, la suivante a enfin abordé enfin le régime général et le Medef a déroulé son plan de casse des droits de tous les privés d’emploi.
Les syndicats de salariés ont exigé d’aborder prioritairement le volet recettes. La Cgt a présenté ses principales propositions permettant de réaliser 2 milliards de recettes nouvelles :

– surcotisations des contrats courts ;
– taxations des ruptures conventionnelles des seniors ;
-déplafonnement des cotisations et des allocations, actuellement appliquées sur la part de salaires inférieures à 12

872€ mensuels.

Le patronat a exclu toute hausse de cotisations : il préfère baisser drastiquement les allocations, notamment celles se situant autour du smic plutôt que déplafonner les cotisations des 131 000 cadres dirigeants au-delà de 12 000€/mensuels. Le patronat a réclamé de l’Etat une intervention sur plusieurs thèmes : baisse de la contribution de l’Unedic au service public de l’emploi, cotisations obligatoires des établissements publics… Il organise ainsi le blocage de la négociation et exerce un chantage insupportable en vue d’empêcher les reculs du gouvernement face à la mobilisation contre la loi Travail. En pleine casse du droit du travail, il prépare une baisse des droits des privés d’emploi, en s’appuyant sur diverses études qui prévoient des coupes sur les dépenses pouvant monter jusqu’à 50 % !

Alors que la négociation battait son plein, 250 intermittents du spectacle, intérimaires et privés d’emploi, ont occupé avec des étudiants la Maison des pratiques amateurs située dans la Canopée du Forum des Halles. Déterminés à faire converger les luttes, ils ont également dénoncé les menaces sur l’avenir des artistes que fait passer l’article 11A de la loi « liberté de création, architecture et patrimoine » en instaurant la possibilité d’embaucher des artistes amateurs non rémunérés dans les spectacles professionnels.

La prochaine séance de négociation aura lieu le 28 avril au Medef, jour de la prochaine grande journée d’action après le 9 avril : les salariés avec ou sans emploi, les jeunes ont une raison supplémentaire de se mobiliser contre la casse de l’indemnisation chômage et du code du travail et gagner de nouveaux droits !

Paris, le 08/04/2016.

Fédération Nationale des Syndicats du Spectacle, du Cinéma, de l’Audiovisuel et de l’Action Culturelle Cgt 14-16, rue des Lilas 75019 PARIS – 01 48 03 87 60 –

www.fnsac-cgt.comcgtspectacle@fnsac-cgt.com

RAPPEL : LE 9 AVRIL, TOUTES ET TOUS ENSEMBLE DANS LA RUE CONTRE LA LOI « TRAVAIL » ! – A PARIS : RENDEZ-VOUS A 14H PLACE DE LA REPUBLIQUE POUR SE DIRIGER VERS NATION. – RDV FEDERAL A 14H PLACE DELA REPUBLIQUE DEVANT LE CAFE REPUBLIQUE

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