Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles

Unesco convention @ Laculture.info

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l’UNESCO adoptait formellement la Convention sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles le 20 octobre 2005, . Le 10 novembre suivant, le Québec devenait le premier gouvernement au monde à approuver cette Convention qui est entrée en vigueur le 18 mars 2007. La Convention a été négociée principalement pour répondre aux besoins des États qui, tout en libéralisant leurs marchés, souhaitaient conserver le droit des États et gouvernements à maintenir, développer et mettre en œuvre des politiques de soutien à la culture et à la diversité des expressions culturelles.

C’est donc dans un contexte où sévissait le débat entre la culture et le commerce que la Convention a vu le jour. C’est d’ailleurs sans surprise qu’en préambule de la Convention (PDF, 938 Ko, 17p.) se matérialise cette motivation:

« Convaincue que les activités, biens et services culturels ont une double nature, économique et culturelle, parce qu’ils sont porteurs d’identités, de valeurs et de sens et qu’ils ne doivent donc pas être traités comme ayant exclusivement une valeur commerciale »

À ce jour, 134 Parties (133 États et l’Union européenne en tant qu’organisation d’intégration économique régionale) ont ratifié ce traité. Depuis, le Québec continue à multiplier les appuis en faveur de la Convention et de sa ratification par le plus grand nombre d’États possible et il prend une part active aux travaux de mise en œuvre de la Convention.

Depuis l’entrée en vigueur de la Convention, plusieurs travaux ont été entrepris par les États membres. Parmi eux, l’analyse des rapports périodiques quadriennaux déposés par soixante-cinq Parties en 2012 et 2013, et l’adoption de douze directives opérationnelles.

Les travaux ont également permis la création d’une base de données sur l’article 21 qui appelle à la promotion des objectifs et principes de la Convention dans d’autres enceintes internationales. Celle-ci constitue un lieu commun de partage qui permet de répertorier les documents où la Convention est mentionnée et d’identifier les enceintes internationales où elle est invoquée.

Plusieurs autres travaux sont en cours, parmi lesquels figurent l’impact des technologies numériques sur la mise en œuvre de la Convention ainsi que l’évaluation de l’implication de la société civile dans l’application de cette dernière.

C’est avec intérêt que nous suivrons la prochaine réunion du Comité intergouvernemental qui se déroulera à Paris du 9 au 11 décembre et que nous en ferons un compte rendu en janvier prochain.

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