Rencontre juridique : Comment rémunérer les auteurs au théâtre ?

Rémunération d’auteur @ Laculture.info

Avec Isabelle Council, directrice adjointe du spectacle vivant à la SACD et Me Bruno Anatrella, avocat au Barreau de Paris (cabinet BAGS Avocats). Animée par le Pôle juridique du Centre National du Théâtre, le 13 novembre 2014 CnT à 10:00. Réservation indispensable au 01 44 61 84 85. Rémunération de l’auteur, les modalités pour rémunérer un auteur sont diverses, elles dépendent essentiellement de la nature de son intervention et de son statut. Les questions à se poser :

Les questions à se poser avant de rémunérer l’auteur :
1. Quelle intervention réalise l’auteur?
2. L’auteur est-il affilié à l’Agessa?
3. Quel est le tarif net ou brut de l’intervention?

Les modalités et les modèles de documents

En fonction des réponses de l’auteur, vous trouverez ci-dessous les modalités de rémunération et les modèles de documents correspondants.

Statut de l’auteur > v Type d’intervention	Affilié à l’Agessa	Non affilié à l’Agessa et sans n° de Siret,	Non affilié à l’Agessa et avec un n° Siret
Lecture et performance en public	Droits d’auteur Modèle de contrat Modèle de note de droits d’auteur	Droits d’auteur Modèle de contrat Modèle de note de droits d’auteur	Droits d’auteur Modèle de contrat Modèle de note de droits d’auteur
Rencontre-lecture	Droits d’auteur Modèle de contrat Modèle de note de droits d’auteur	Droits d’auteur Modèle de contrat Modèle de note de droits d’auteur	Droits d’auteur Modèle de contrat Modèle de note de droits d’auteur
Rencontre autour de l’oeuvre	Droits d’auteur au titre des activités accessoires Modèle de contrat Modèle de note de droits d’auteur au titre des activités accessoires	Salaire Modèle de contrat Fiche de paie	Honoraires Modèle de contrat Facture
Rencontre, débat thématique, conférence, formation	Salaire Modèle de contrat Fiche de paie	Salaire Modèle de contrat Fiche de paie	Honoraires Modèle de contrat Facture
Atelier d’écriture, d’illustration, de BD	Droits d’auteur au titre des activités accessoires Modèle de contrat Modèle de note de droits d’auteur au titre des activités accessoires	Salaire Modèle de contrat Fiche de paie	Honoraires Modèle de contrat Facture
Bourse de création	Droits d’auteur Modèle de note de droits d’auteur	Droits d’auteur Modèle de note de droits d’auteur	Droits d’auteur Modèle de note de droits d’auteur
Résidence de création/d’écriture (temps de création >70% du temps total)	Droits d’auteur Modèle de contrat Modèle de note de droits d’auteur	Droits d’auteur Modèle de contrat Modèle de note de droits d’auteur	Droits d’auteur Modèle de contrat Modèle de note de droits d’auteur
Autre type de résidence de création/d’écriture (temps de création <70% du temps total)	Catégoriser la rémunération selon les interventions au sein du projet	Catégoriser la rémunération selon les interventions au sein du projet	Catégoriser la rémunération selon les interventions au sein du projet
Animation d’une rencontre, d’un débat littéraire	Salaire Modèle de contrat	Salaire Modèle de contrat	Honoraires Modèle de contrat Facture
Prix, dotation	Somme d’argent (non imposable)	Somme d’argent (non imposable)	Somme d’argent (non imposable)