Rencontre juridique : Comment rémunérer les auteurs au théâtre ?

Rémunération d'auteur @ Laculture.info

Rémunération d’auteur @ Laculture.info

Avec Isabelle Council, directrice adjointe du spectacle vivant à la SACD et Me Bruno Anatrella, avocat au Barreau de Paris (cabinet BAGS Avocats). Animée par le Pôle juridique du Centre National du Théâtre, le 13 novembre 2014 CnT à 10:00. Réservation indispensable au 01 44 61 84 85. Rémunération de l’auteur, les modalités pour rémunérer un auteur sont diverses, elles dépendent essentiellement de la nature de son intervention et de son statut. Les questions à se poser :

Les questions à se poser avant de rémunérer l’auteur :
1. Quelle intervention réalise l’auteur?
2. L’auteur est-il affilié à l’Agessa?
3. Quel est le tarif net ou brut de l’intervention?

Les modalités et les modèles de documents

En fonction des réponses de l’auteur, vous trouverez ci-dessous les modalités de rémunération et les modèles de documents correspondants.

                      Statut de l’auteur >

 

 

v Type d’intervention

Affilié à l’Agessa

Non affilié à l’Agessa
et sans n° de Siret,

Non affilié à l’Agessa
et avec un n° Siret

 Lecture et performance en public    Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur
 Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur
 Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur
 Rencontre-lecture  Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur
 Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur
 Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur
 Rencontre autour de l’oeuvre

 Droits d’auteur au titre
des activités accessoires
Modèle de contrat
Modèle de note de droits
d’auteur au titre des activités accessoires

 Salaire
Modèle de contrat
Fiche de paie
 Honoraires
Modèle de contrat
Facture
 Rencontre, débat thématique,
conférence, formation
 Salaire
Modèle de contrat
Fiche de paie
 Salaire
Modèle de contrat
Fiche de paie
 Honoraires
Modèle de contrat
Facture
 Atelier d’écriture,
d’illustration, de BD

 Droits d’auteur au titre
des activités accessoires
Modèle de contrat
Modèle de note de droits
d’auteur au titre des activités accessoires

 Salaire
Modèle de contrat
Fiche de paie
 Honoraires
Modèle de contrat
Facture
 Bourse de création  Droits d’auteur
Modèle de note de droits d’auteur
 Droits d’auteur
Modèle de note de droits d’auteur

 Droits d’auteur
Modèle de note de droits d’auteur

 Résidence de création/d’écriture
(temps de création >70% du temps
total)
 Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur
 Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur
 Droits d’auteur
Modèle de contrat
Modèle de note de droits d’auteur
 Autre type de résidence
de création/d’écriture (temps
 de création <70% du temps total)
 Catégoriser la rémunération
selon les interventions
au sein du projet
 Catégoriser la rémunération
selon les interventions
au sein du projet
 Catégoriser la rémunération
selon les interventions
au sein du projet
 Animation d’une rencontre,
d’un débat littéraire
 Salaire
Modèle de contrat
 Salaire
Modèle de contrat
 Honoraires
Modèle de contrat
Facture
 Prix, dotation  Somme d’argent
(non imposable)
 Somme d’argent
(non imposable)
 Somme d’argent
(non imposable)

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