L’AGESSA a succédé au Centre National du Livre

Agessa @ Laculture.info

Agessa @ Laculture.info

En décembre 1975, une loi instaure un régime de sécurité sociale spécifique aux activités de création et permet d’unifier et de simplifier la prise en charge de la protection sociale des artistes auteurs. l’AGESSA, compétente pour les activités de création littéraire, dramatique, musicale, audiovisuelle, photographique et LA MAISON DES ARTISTES, compétente pour l’affiliation des auteurs d’oeuvres graphiques et plastiques.

L’AGESSA a succédé au Centre National du Livre (ex Caisse Nationale des Lettres) qui gérait entre 1956 et 1976 le régime de sécurité sociale des écrivains non salariés.

Depuis la réforme opérée par une loi de janvier 1994, chaque organisme est administré par un Conseil d’Administration comprenant des représentants élus des artistes-auteurs affiliés (majoritaires) et des représentants élus des diffuseurs.

L’ AGESSA n’est pas une caisse de sécurité sociale. Elle sert de passerelle entre les auteurs et les caisses primaires d’assurance maladie pour déterminer les conditions d’affiliation au régime de sécurité sociale des artistes auteurs et faire bénéficier les auteurs affiliés des prestations sociales et de la carte vitale.

L’AGESSA ne verse aucune prestation.
Ce rôle reste dévolu à l’ensemble des caisses concernées (branche maladie, branche famille , branche vieillesse).

L’AGESSA recouvre pour le compte de la sécurité sociale les cotisations et contributions dues sur les rémunérations artistiques. Ces fonds sont transférés journellement à l’Agence Centrale des Organismes de Sécurité Sociale.

Le régime de sécurité sociale des artistes auteurs est une branche du régime général des salariés.

Il est financé par les cotisations des artistes auteurs auxquelles s’ajoute une part contributive mise à la charge des personnes (physiques ou morales, y compris l’Etat, les établissements publics, les collectivités territoriales) qui procèdent à la diffusion ou à l’exploitation des oeuvres.

Agessa

  • About post
2000-2015 © Informations et Ressources de la Culture et du Spectacle vivant en Europe