L’accueil des artistes étrangers : quelles règles et quels contrats ?

1acte @ laculture.info

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La circulation internationale des artistes et des spectacles est une source de renouvellement, d’échanges et de vitalité. Cependant, le volet administratif lié à cette programmation ouverte à de multiples horizons se heurte à un formalisme souvent mal connu et parfois même volontairement restrictif ! Faire le point sur ce sujet doit permettre de comprendre la logique des textes applicables et déboucher sur une méthodologie pratique pour cerner en amont l’ensemble des éléments à prendre en compte.

Objectifs :

– Situer les règles applicables en matière d’accueil des artistes étrangers

– Connaître les obligations administratives et réglementaires.

– Cerner les clauses sensibles pour les contrats internationaux.

Contenu :

. Les règles applicables à l’embauche d’artistes étrangers : embauche ou prestations de service ?

. Les procédures à mettre en œuvre,

. Le salaire des artistes étrangers : principes et spécificités à connaître.

. La retenue à la source pour les personnes domiciliées fiscalement hors de France.

. Analyse des différents contrats habituellement rencontrés : engagement, cession, prestation.

. Etude de cas.

Date : 25 septembre 2014
Lieu : Poitiers
Intervenant : Jean-louis Patheiron
Tarifs : 275 €

Documents joints
Bulletin d’inscription accueil d’artistes etrangers (PDF – 437.3 ko)

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