Communiqué de presse du Comité de suivi de l’intermittence

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La concertation ouverte par le gouvernement sous l’égide de Mme Archambault et MM. Gille et Combrexelle a commencé ses travaux depuis plusieurs semaines et reprendra en septembre. Les parlementaires et organisations du Comité de suivi ont historiquement réclamé une telle concertation entre représentants des salariés et employeurs du secteur, organisations siégeant à l’UNEDIC et représentants des pouvoirs publics. Les membres du Comité de suivi déplorent qu’il ait fallu un nouveau conflit pour que soit créée une telle instance et constatent que celle-ci intervient après l’agrément au 1er juillet d’une convention assurance chômage contestable et contestée. Une table ronde avec toutes les parties concernées devrait être mise en place avant toute future négociation.

Les deux premières réunions de cette concertation ont porté sur la précarité des parcours professionnels et les logiques d’optimisation, permettant de pointer des chantiers structurants pour l’emploi dans le secteur et les dérives de Pôle Emploi et du GUSO dont les décisions ne sont souvent pas dans l’esprit de la loi. Des groupes de travail seront réunis à partir de septembre afin de régler ces problèmes.

La troisième table ronde a porté sur l’architecture du dispositif d’assurance chômage des intermittents, permettant de faire entendre les propositions du Comité de suivi, de les défendre dans leur cohérence et de prévoir leur contre-expertise chiffrée à partir d’un accès direct à toutes les données brutes des caisses sociales. Ce modèle alternatif a été au coeur des discussions, tant à travers la plate-forme défendue en commun que par les propositions précises portées par nos organisations présentes (CGT-spectacle, CIP, SYNDEAC, UFISC).

La quatrième réunion a porté sur la gouvernance de l’UNEDIC : le modèle actuel de négociations et de représentativité a été remis en cause. Il a aussi été question du maintien des annexes 8 et 10 au sein de la solidarité interprofessionnelle : le Comité de suivi réaffirme qu’aucune amorce de caisse autonome ne saurait voir le jour sans remettre en cause le principe même de la solidarité interprofessionnelle et des annexes spécifiques qui y sont liées. Nous distinguons deux nécessités bien différentes : d’une part que l’assurance chômage assure des droits sociaux décents pour tous et en particulier aux travailleurs à emplois discontinus, d’autre part que l’Etat et les collectivités territoriales maintiennent leurs engagements et développent le financement de la création et de l’emploi dans le secteur culturel.

Nous constatons que les organisations signataires de l’accord UNEDIC du 22 mars 2014 refusent à ce jour toute réouverture de négociations sur la base des éléments qui seront discutés dans la suite des travaux de la mission de concertation, bien que la lettre de mission du Premier ministre parle d’une « refondation », d’un « cadre stabilisé et sécurisé pour les intermittents du spectacle », d’une « solution durable, originale et équilibrée », réclamant des « propositions finales au plus tard au mois de décembre 2014 ».

Le Comité de suivi demande au Premier ministre de veiller à la bonne mise en oeuvre de ces engagements en mettant en place au plus tôt un calendrier de renégociation. Les parlementaires du Comité de suivi sauront prendre leurs responsabilités si la concertation ne débouchait pas sur la négociation d’un avenant à la convention d’assurance chômage.

Le Comité de suivi agira, comme depuis plus de dix ans, en force de proposition responsable à la recherche d’un système juste, équitable et pérenne d’indemnisation des artistes et techniciens du spectacle vivant, du cinéma et de l’audiovisuel.

Parlementaires membres permanents du Comité de suivi : Danielle Auroi (députée écologiste), Fanélie
Carrey-Comte (députée socialiste), André Chassaigne (député communiste), Karima Delli (députée européenne écologiste), André Gattolin (sénateur écologiste), Laurent Grandguillaume (député socialiste), Pierre Laurent (sénateur communiste), Noël Mamère (député écologiste)
Organisations membres du Comité de suivi : ADDOC (Association des cinéastes Documentaristes),
Coordination des Intermittents et Précaires, Fédération des Arts de la rue, Fédération CGT Spectacle, Collectif des Matermittentes, Recours Radiation, Société des Réalisateurs de Films, SUD Culture Solidaires, SUD Spectacle, Syndicat du Cirque de Création, Syndicat des Musiques Actuelles, SYNAVI, SYNDEAC, TIPPI (Truquistes Infographistes de la Post-Production Image associés), UFISC, Union des Créateurs Lumière.

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