Code du travail

 Centre d'information de la culture et du spectacle vivant en europe


Centre d’information de la culture et du spectacle vivant en europe

Conformément au Code du travail, l’employeur doit afficher un certain nombre d’informations dans l’entreprise. Ces informations doivent être affichées dans un lieu accessible à tous les salariés (Ex : salle de repos, réfectoire,…). Affichage obligatoire : quelles sont les informations à afficher ? Depuis la loi du 6 août 2012, les 15 informations obligatoires sont les suivantes :

1 – Textes relatifs aux harcèlements au travail (Loi du 6 août 2012 Art. L.1152-4 et L.1153-5).
2 – Les coordonnées de l’Inspection du Travail avec le nom de l’Inspecteur du Travail compétent (Art. D. 4711-1).
3 – Les coordonnées du service de santé au travail compétent pour l’établissement (Art. D. 4711-1).
4 – Les coordonnées des services de secours d’urgence (Art. D. 4711-1).
5 – Les consignes incendie (Art. R. 4227-28).
6 – Le lieu d’affichage du règlement intérieur (Art. R. 1321-1) pour les entreprises de 20 salariés et plus.
7 – L’ intitulé, le lieu et les modalités de consultation de votre convention collective (Art. R. 2262-3).
8 – Les modalités d’accès au document unique d’évaluation des risques. (Art. R.4121-1 à R.4121-4)
9 – La liste nominative des membres du CHSCT (Art. R. 4613-8).
10 – Les repos hebdomadaires (Art. R. 3172-1).
11 – Les horaires de travail (Art. L. 3171-1).
12 – Les dérogations aux horaires de travail.(Art. L.3132-1)
13 – Les périodes et l’ordre des départs en congés (Art. D. 3141-6).
14 – La lutte contre les discriminations (Art. L.1142-6).
15 – L’égalité de rémunération entre les femmes et les hommes (Art. R.3221-2).

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