Rapporteur d’une commission sur le sujet, le député tourangeau Jean-Patrick Gille défend le régime des intermittents que le Medef veut supprimer. Dans les négociations sur l’assurance-chômage qui se déroulent actuellement, le Medef persiste dans sa proposition de supprimer le régime spécial des intermittents du spectacle, qu’il veut voir « aligné sur celui du règlement général ». Jeudi à Paris, plusieurs milliers d’intermittents et d’intérimaires (un autre régime mis en cause) ont manifesté devant le siège de l’organisation patronale en état de siège, où se tenait l’avant-dernière séance de négociation.
Député PS d’Indre-et-Loire, Jean-Patrick Gille avait présenté en avril 2013 les conclusions de la mission parlementaire sur les conditions d’emploi dans les métiers artistiques. Il défend, chiffres à l’appui, le régime des intermittents.
Supprimer le régime de l’intermittence, est-ce une bonne idée ?
« L’argument avancé par le Medef, reprenant l’analyse de la Cour des comptes, est que le régime des intermittents coûte un milliard d’euros. Il existe comptablement, mais c’est oublier qu’en faisant basculer les bénéficiaires dans le régime général, cela leur ouvrirait des droits au régime général. De plus, le taux de cotisation pour les CDDU [contrat de travail à durée déterminée d’usage, NDLR] du monde du spectacle est de 10,40 %, contre 5,40 % dans le régime général. Au final, nous avons estimé le déficit du régime des intermittents à seulement 320 millions d’euros. »
Pour assurer l’équilibre de l’assurance-chômage, il faut bien faire des économies.
« Concernant ce déficit du régime de l’intermittence, nous avons fait plusieurs propositions. Comme plafonner le cumul cachets-indemnisations à 4.000 € par mois, ce qui rapporterait déjà 32 millions d’euros. Il faudrait aussi déplafonner les cotisations, supprimer l’indemnité à partir de 151 heures de travail par mois, limiter l’abus des « permittents » [employés à plein-temps placés par les employeurs sous le statut des intermittents, NDLR] en proposant le contrat à durée indéterminée à partir de six cents heures de travail, et en l’imposant à partir de neuf cents heures… »
Des mesures qui assureraient l’équilibre du régime ?
« Non, pas jusque-là. Mais tout régime d’emploi précaire coûte à la collectivité, c’est une question de solidarité interprofessionnelle avec ceux qui bénéficient d’un CDI toute leur vie. Et celui des intermittents coûte beaucoup moins cher que les indemnités dues aux contrats à durée déterminée, largement utilisés par l’industrie et qui se chiffrent à 7 milliards. Et, surtout, ce serait une folie économique de supprimer un régime qui a permis l’explosion culturelle de ces dernières années, soutenant un secteur qui pèse de 40 à 60 milliards d’euros de PIB, soit autant que l’industrie automobile. Sans compter les effets induits : d’un à dix euros pour chaque euro d’activité. Réguler un peu, oui. Prendre le risque de remettre en cause ce pan d’activité pour économiser 300 millions, non. »
Patronat et syndicats se sont donné jusqu’au 13 mars pour parvenir à un accord sur la nouvelle convention de l’assurance-chômage, qui fixe les conditions d’indemnisation des chômeurs et les cotisations.
PACTE DE RESPONSABILITÉ Les contreparties au coeur des négociations
La première rencontre ce vendredi entre le patronat et les syndicats pour lancer le pacte de responsabilité, considéré par le gouvernement comme un sésame pour relancer l’emploi, s’annonce tendue sur fond d’une nouvelle poussée du chômage en janvier. La rencontre, fixée en fin de matinée au siège du Medef à Paris, devrait être axée sur les « contreparties » demandées au patronat en terme d’embauche et d’investissement en échange de 30 milliards d’euros de baisse de charges promis par le gouvernement.
Source : cip-idf est la liste de débat de la Coordination des Intermittents et Précaires d’ile de france.