Intermittents: Filippetti répond au Medef

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BA-BA du répertoire patronal, les propositions du Medef relèvent du scénario classique de la série « moins d’allocs et plus de contrôles/radiations ». Sauf à intervenir, on connait déjà le dénouement : le « déficit » de la caisse « impose » une nouvelle « réforme » destinée à « sauver » le régime d’assurance chômage avec l’aval d’un gouvernement HEC/cour des comptes/CAC40…l. Négociation tendue et infructueuse sur le chômage

Les propositions patronales pour réduire le déficit de l’assurance chômage ont provoqué de profondes divergences et une vive tension jeudi entre les partenaires sociaux, lors des négociations sur l’avenir de ce système lourdement déficitaire.

Le négociateur de la CGT, Eric Aubin, a déchiré d’entrée de jeu, devant la presse, le document transmis la veille par le Medef aux syndicats, le jugeant « provocateur et inacceptable ».

Six heures et demie plus tard, les délégations patronales (Medef, CGPME et UMP) et syndicales (CGT, CFDT, Force ouvrière, CFTC, CFE CGC) se sont séparées sur un constat de désaccord sur l’objet même de ces négociations.

« Il n’y a rien qui se dessine ou alors c’est de l’art abstrait », a déclaré le négociateur de FO, Stéphane Lardy. « On n’a pas les mêmes conceptions du retour à l’équilibre. »

Les syndicats ont rejeté toute dégradation des droits des chômeurs sous prétexte de réduire le déficit du gestionnaire de l’assurance chômage, l’Unedic, qui était de quatre milliards d’euros en 2013 et pourrait atteindre 4,3 milliards en 2014.

« On n’est pas là pour réduire les droits à indemnisation des demandeurs d’emploi dans une situation de chômage historique. Si c’est ça, ça se fera sans nous », a menacé Stéphane Lardy.

Les délégations syndicales ont dénoncé le fait que le Medef n’ait pas mentionné la mise en place de « droits rechargeables », dont elles font une priorité.

Ce dispositif, qui permettrait de cumuler les droits acquis pendant des périodes d’emploi différentes et de garder les reliquats d’indemnisation non consommés lors de la reprise d’un travail, entraînerait un coût supplémentaire de 320 millions à 880 millions d’euros selon les scénarios, a calculé l’Unedic.

« Les trois organisations patronales ne signeront pas un accord avec des aménagements à la marge et des coûts additionnels », a averti le négociateur du Medef, Jean-François Pilliard, qui a qualifié la journée d' »éprouvante ».

Passant outre les conseils de retenue du ministère du Travail, Michel Sapin, le patronat a proposé une « réforme en profondeur », alors que l’Unedic prévoit une dette cumulée de 22,1 milliards en fin 2014 et 37,2 milliards fin 2017.

15 JOURS POUR « FAIRE BAISSER LA TEMPÉRATURE »

Il propose de faire varier les droits des chômeurs, la durée d’indemnisation et la durée minimale d’affiliation à l’Unedic en fonction du niveau de chômage.

Il suggère aussi d’affilier obligatoirement à l’Unedic tous les contractuels engagés par des employeurs publics et de relever le seuil – actuellement fixé à 50 ans – à partir duquel les seniors ont droit à 36 mois d’allocations et non 24 en fonction du report de l’âge légal de départ à la retraite.

Il prône enfin le déplafonnement du report de l’indemnisation en cas d’indemnités « supra-légales » versées aux salariés licenciés – délai de carence aujourd’hui fixé à 75 jours maximum, pour générer des économies.

Mais la proposition patronale qui suscite le plus d’émoi vise à réintégrer dans le régime commun les intérimaires, les ouvriers et techniciens de l’audiovisuel et les artistes du spectacle vivant, supprimant ainsi leurs régimes spécifiques.

Le patronat suggère que, si l’Etat tient à maintenir le régime des intermittents du spectacle, il prenne en charge son surcoût évalué à 320 millions d’euros annuellement.

Il s’est attiré jeudi matin une remontrance du Premier ministre : « Je déconseille au Medef de persévérer dans cette erreur », a déclaré Jean-Marc Ayrault sur Europe 1.

De façon plus générale, le patronat propose « d’étudier l’opportunité d’ouvrir une concertation avec l’Etat sur les conditions de sa participation financière au régime d’assurance chômage au titre de la solidarité nationale ».

Le président de la CGPME, Jean-François Roubaud, a déclaré que l’application des propositions patronale permettrait de réduire le déficit de l’Unedic d’environ 1,5 milliard d’euros.

Le négociateur de FO s’est demandé s’il n’y avait pas de la part du Medef la volonté de jouer un « jeu à plusieurs bandes » vis-à-vis du gouvernement, qui propose aux entreprises un « pacte » baisse de charges contre embauches et investissements.

Le Medef et plusieurs organisations syndicales, dont la CGT et FO, ont annoncé leur intention de mettre chacun sur la table un avant-projet d’accord lors de la prochaine séance, le 27 février. D’ici là, les partenaires sociaux vont tenter de réduire leurs divergences lors de discussions bilatérales.

« Le Medef a 15 jours pour se calmer, prendre une douche froide et faire descendre la température », a dit Stéphane Lardy.

Edité par Yann Le Guernigou
Publié le 15-02-2014par
Emmanuel Jarry

Intermittents: Filippetti répond au Medef

La ministre de la Culture, Aurélie Filippetti, accuse le Medef de vouloir « tuer la culture » avec sa proposition de suppression du régime des intermittents du spectacle, dans une interview publiée dimanche par le Parisien. « Le Medef a une attitude agressive et scandaleuse », estime Mme Filippetti tout en insistant sur le rôle économique joué par les intermittents « qui contribuent à un secteur représentant 3,2% du produit intérieur brut ». « Économiquement on a besoin des intermittents. Quand vous investissez un euro dans un festival ou un établissement culturel, vous avez 4 à 10 euros de retombées économiques pour les territoires », affirme la ministre.

Le patronat a jeté un pavé dans la mare jeudi lors des négociations sur l’assurance chômage avec des propositions drastiques, dont la suppression du régime des intermittents du spectacle, provoquant de vives réactions syndicales ainsi qu’une occupation du hall du ministère de culture. Dès jeudi, Mme Filippetti avait réaffirmé son « attachement et l’attachement du gouvernement » à ce régime. Dans son interview au Parisien, la ministre souligne que les intermittents « ne sont pas des privilégiés » et que le Medef « cherche un bouc émissaire car il est incapable de s’engager sur des contreparties au pacte de responsabilité proposé par le président ».

Interrogée sur les mesures qui pourraient être prises pour réformer le régime des intermittents, elle s’est montrée très réticente face à un relèvement du nombre d’heures pour toucher les indemnités, estimant que cela pénaliserait « ceux qui sont déjà les plus précaires ». Elle a en revanche mentionné « le plafonnement du cumul possible entre des rémunérations d’activité et des indemnités du chômage » préconisé par les entrepreneurs des professions culturelles. Mais, a-t-elle ajouté, « je ne veux pas en dire plus car les discussions entre les partenaires sociaux doivent durer jusqu’au 13 mars. Je demande juste au Medef d’examiner les propositions faites par ces entrepreneurs ».

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posted on 16 février 2014
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